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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 26 mars 2014, 10/03498
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-26 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2014 prorogé au 19 MARS 2014PROROGE AU 26 MARS 2014 R.G. N° 10/03498 AFFAIRE : Z E G C/ ASSOCIATION GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 09/01218 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 26 mars 2014, 12/00811
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-26 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 MARS 2014 R.G. N° 12/00811 AFFAIRE : E T épouse W C/ Y Q ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 09/01070 Copies exécutoires délivrées à : Me L W la SELARL HJ AVOCATS Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 26 mars 2014, 12/05263
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-26 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 MARS 2014 R.G. N° 12/05263 AFFAIRE : SAS KEMPPI FRANCE C/ T E Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 12/00096 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-françois LANG Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 26 mars 2014, 13/01958
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-26 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 MARS 2014 R.G. N° 13/01958 AFFAIRE : C E VEUVE P C/ SA BUFFALO GRILL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 11/01125 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BACHELET - BERION - GUERARD OBERTI Me Frédéric SAUVAIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 26 mars 2014, 13/05077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-26 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 14ème chambre ARRÊT N° contradictoire DU 26 MARS 2014 R.G. N° 13/05077 AFFAIRE : SA BTP BANQUE agissant poursuites et diligences du Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège C/ Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 26 mars 2014, 13/05283
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-26 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 14ème chambre ARRÊT N° contradictoire DU 26 MARS 2014 R.G. N° 13/05283 AFFAIRE : C Y C/ S B ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2013 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX...
