Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-09-24 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 24 septembre 2015, 12/03652

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 12/03652 MCP/AZ AFFAIRE : S U C/ Association LES POINTS CARDINAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° RG : 10/00609 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Olivier PLACKTOR Copies...

France | 24/09/2015 | 11e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 24 septembre 2015, 13/00457

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/00457 AFFAIRE : I Z C/ SA CLINIQUE DE L'ALMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : Encadrement N° RG : 07/01049 Copies exécutoires délivrées à : Me Rodolphe BOSSELUT Me Jean Patrice IMPERIALI...

France | 24/09/2015 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 24 septembre 2015, 13/02942

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/02942 MCP/AZ AFFAIRE : SAS ICOPAL SAS C/ E H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01487 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI C J AVOCATS AARPI la SELARL...

France | 24/09/2015 | 11e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 24 septembre 2015, 13/03885

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/03885 AFFAIRE : Q G C/ SOCIETE VERAZ NETWORKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/00124 Copies exécutoires délivrées à : la SARL MOREUIL la SELEURL CAZEAU ASSOCIES...

France | 24/09/2015 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 24 septembre 2015, 14/00451

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00451 AFFAIRE : SAS KORIAN VILLA EVORA C/ Z T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses N° RG : 12/00133 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Copies certifiées conformes délivrées...

France | 24/09/2015 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 septembre 2015, 14/00532

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00532 AFFAIRE : FW XV ... C/ HA QW ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/12324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Anne...

France | 24/09/2015 | 3e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 24 septembre 2015, 14/03250

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03250 AFFAIRE : K Z C/ Me Q N - Mandataire liquidateur de SA DG CONSTRUCTION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 10/03157 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VOLTA...

France | 24/09/2015 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 24 septembre 2015, 14/03381

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03381 AFFAIRE : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE - K U C/ Q W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 13/01069 Copies...

France | 24/09/2015 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 24 septembre 2015, 14/03971

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03971 JONCTION avec R.G. N° 14/04023 AFFAIRE : L Y C/ SARL TRANSPORT HELP SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 13/01178 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric SLUPOWSKI Me Orane...

France | 24/09/2015 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 septembre 2015, 14/06549

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-24 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/06549 AFFAIRE : B L C/ E M es qualités de mandataire judiciaire de la 'MNEF' MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/02823 Expéditions exécutoires...

France | 24/09/2015 | 16e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award