Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-06-15 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 juin 2017, 15/07586

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 15/07586 AFFAIRE : N Q C/ Sté.coopérative Banque Pop. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANG Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 15/06/2017 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 juin 2017, 15/08288

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 15/08288 AFFAIRE : R C A C C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, 'C.I.C.', Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F00568 Expéditions exécutoires Expéditions...

France | 15/06/2017 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 juin 2017, 16/01628

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/01628 AFFAIRE : J T C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-01750/N Copies exécutoires délivrées à : la SCP REYNAUD ASSOCIES la SCP BURGEAT Copies...

France | 15/06/2017 | 5e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 15 juin 2017, 16/01973

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/01973 AFFAIRE : O, W, K K épouse Q C/ V, J, L Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2016 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Cabinet : 06 N° RG : 12/07468 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...

France | 15/06/2017 | 2e chambre 2e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 15 juin 2017, 16/02695

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/02695 AFFAIRE : G L A Q C/ M, H, K C divorcée Q Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Février 2016 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 14/09526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

France | 15/06/2017 | 2e chambre 3e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 juin 2017, 16/03633

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/03633 AFFAIRE : F F A C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-00510 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BJMR Avocats la SELARL KATO LEFEBVRE ASSOCIES...

France | 15/06/2017 | 5e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 juin 2017, 16/03654

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/03654 AFFAIRE : Z U C/ SAS SE.CO.DEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F01895 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.06.2017 à : Me Benoît DESCLOZEAUX, Me Bertrand ROL...

France | 15/06/2017 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 juin 2017, 16/04238

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/04238 AFFAIRE : SA GEODIS INTERSERVICES C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01157 Copies exécutoires délivrées à : la...

France | 15/06/2017 | 5e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 juin 2017, 16/04239

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/04239 AFFAIRE : SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE C/ Association AUXILIA Siren 775683550 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01666 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle SANTESTEBAN SYNDICAT DES...

France | 15/06/2017 | 5e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 juin 2017, 16/07887

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/07887 AFFAIRE : B D C/ SARL GARAGE AUDIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Valérie...

France | 15/06/2017 | 3e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award