Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-03-13 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 mars 2018, 15/05642

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00182 CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2018 N° RG 15/05642 AFFAIRE : GIE AGORA SAS SOGETI FRANCE C/ U N Syndicat ALLIANCE SOCIALE, anciennement dénommé CAPGEMINI ALLIANCE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01348 Copies...

France | 13/03/2018 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 13 mars 2018, 16/02865

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-13 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13e chambre ARRET N°95 CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2018 N° RG 16/02865 AFFAIRE : B K ... C/ La SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de la SA BANQUE MARTIN MAUREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00589 Expéditions exécutoires Expéditions...

France | 13/03/2018 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 mars 2018, 17/01001

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2018 N° RG 17/01001 AFFAIRE : SA RUCON FRANCE C/ SARL AEROKART venant aux droits de la Société IMMONEL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 13/03/2018 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 mars 2018, 17/01902

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2018 N° RG 17/01902 AFFAIRE : SAS STONE ANGELS C/ SELARL C. S mission conduite par Me D S es-qualités de liq. jud. de la sté ECLAIR GROUPE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2014F02301 Expéditions exécutoires...

France | 13/03/2018 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 mars 2018, 17/02830

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2018 N° RG 17/02830 AFFAIRE : SAS EDPI - SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION DE PIECE S INDUSTRIELLES C/ SCI I.A.V. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 13/03/2018 | 12e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award