Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-03-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 mars 2023, 19/04104
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 19/04104 N° Portalis DBV3-V-B7D-TR75 AFFAIRE : F H C/ Société EXPERTISES L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/02035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clémentine TELLIER MAZUREK Me Hélène DE SAINT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 mars 2023, 20/02162
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 20/02162 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCRN AFFAIRE : K X C/ Société SEDIFRAIS MONSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 août 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 17/00303 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES Me Sabine SAINT SANS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 mars 2023, 20/02163
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 20/02163 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCRR AFFAIRE : Z E D C/ Société SEDIFRAIS Localité 2 LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 août 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 17/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES Me Sabine SAINT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 08 mars 2023, 20/02874
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 20/02874 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYB AFFAIRE : AW WS C/ SAS COFIGEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BLM ASSOCIES Me Claire RICARD le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 08 mars 2023, 21/00108
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00108 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIAH AFFAIRE : B C C/ S.A.S. MANN+HUMMEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01483 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL BOUHANA la SELARL BRS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 mars 2023, 21/00513
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00513 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKMH AFFAIRE : H U C/ Société AUTO CLEAN EXPRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTUIL Section : C N° RG : F 19/00129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hristina DEMIROVA Me Angélique DELLEVI - EDIMO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 mars 2023, 21/00519
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00519 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKON AFFAIRE : U P C/ Société CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 19/00800 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Oriane DONTOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 mars 2023, 21/00524
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00524 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPR AFFAIRE : N P C/ Société FLANDRIN IT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier CABON Me Philippe ROZEC Copie numérique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 mars 2023, 21/00629
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00629 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZU AFFAIRE : E U C/ Association 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Localité 2 Section : AD N° RG : F19/00183 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Magali VERTEL le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 mars 2023, 21/00667
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00667 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK44 AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES C/ Y R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT le...
