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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 20/02230 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UC5G AFFAIRE : Z I C/ S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 19/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle NARBONI Me Isabelle...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 20/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEJ4 AFFAIRE : P X C/ S.A.S. NOVO NORDISK PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : I N° RG : 18/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me François...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 20/04264 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBAO AFFAIRE : Société RIVER INTERNATIONAL FORWARDING LTD C/ S.E.L.A.R.L. Y MJ ... HELVETIA ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2015F00383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZA AFFAIRE : S.A.S. 4 C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01667 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire LE TOUZE URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. 4 URSSAF ILE DE FRANCE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01370 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPUS AFFAIRE : Z S C/ S.A.R.L. B K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX Section : I N° RG : 19/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ26 AFFAIRE : 5 C/ W M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2017 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de CERGY PONTOISE RG :17-00496/P16-01509/P et 16-01627/P Arrêt rendu le 12 Septembre 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/06113...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01597 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URAM AFFAIRE : O W C/ S.A.S. GIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01430 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal LANGLET de la SELARL CABINET LANGLET...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01606 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URB3 AFFAIRE : SAS ECLAIR CLASSICS......... C/ H U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01699 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02110 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTOO AFFAIRE : ASSOCIATION HESTIA 78, venant aux droits de l'ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER C/ O S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : AD N° RG : 20/00161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTQV AFFAIRE : CPAM DU MAINE-ET-LOIRE C/ S.A.S. 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00664 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS la SELARL ONELAW Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DU MAINE-ET-LOIRE...