La jurisprudences de Bénin - page 362

N°8/CJA DU REPERTOIRE N°70-4/CJA DU GREFFE ARRET DU 21 MARS 1975 AHOUANLAKOUN Jules C/ Boco AGBAYAHOUN Vu la déclaration du 21 juillet 1969 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître de LAVAISSIERE, Conseil du sieur AHOUALAKOUN Jules, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt N°95/69 du 16 juillet 1969 rendu par la Chambre Traditionnelle de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoires ampliatif et en défense des 10 novembre 1970 et 18 octobre 1974 des Maîtres Pierre BARTOLI et Luiz ANGELO, Conseils des parties au cause; Vu toutes les...

N°6/CA DU REPERTOIRE N°72-24/CA DU GREFFE ARRET DU 2 MARS 1973 Hippolyte DADE, WASSI Mouftaou, Francis AGUESSY C/ ARRETES N°139-141 et 147/MFPT/DP.2 DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Par requête du 28 août 1972 enregistrée le 25 septembre 1972 sous le n°532/GCS, les nommés Hippolyte DADE, WASSI Mouftaou et Francis AGUESSY, fonctionnaires du service des pêches ont déposé un recours pour excès de pouvoir contre le rejet implicite opposé par le Ministre de la Fonction Publique à leurs requêtes des 3 et 4 mai 1972 tendant à la révision de leur situation professionnelle. Par lettre N°1240/GCS du 12 mai 1973. Les requérants y...

N°04/CA DU REPERTOIRE N°70613 bis/CA DU GREFFE ARRET DU 28 FEVRIER 1975 ALAPINI Pascal De CHACUS Edmond MONTEIRO Victor CKE ASSOGBA Avit SOUNNON Biodan TCHIAKPE Françoise C/ ETAT DAHOMEEN COUR SUPREME Considérant que les nommés ALAPINIPascal, TCHIAKPE Françis, de CHACUS Edmond, OKE ASSOGBA Avit et SOUNNON Biodan ont introduit un recours en révision de l'arrêt N°1 du 21 janvier 1970 rendu par notre juridiction; Considérant qu'ils allèguent que la Cour était irrégulièrement composée au moment où elle prononçait son jugement parce que son Président avait été quelque temps au paravent nommé juge à la Cour Internationale de la Haye...

N°2/CJP DU REPRTOIRE N°71-17/CJP DU GREFFE ARRET DU 21 FEVRIER 1975 DELATRE Robert C/ JOURDAN Gérard Vu la déclaration du 10 juillet 1971 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître FELIHO Substituant Maître BARTOLI s'est pourvu en cassation au nom de son client DELATRE Robert contre l'arrêt N°210 du 9 juillet 1971 rendu par la chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoires ampliatif et responsif des 15 juin 1972 et 10 mai 1974 des Maîtres BARTOLI et HOUNGBEDJI conseils des parties en cause; Vu toutes les autres...

N°3/CJP DU REPERTOIRE N°73-7/CJP DU GREFFE ARRET DU 21 FEVRIER 1975 MINISTERE PUBLIC AHÏTCHEDJI Alexandrine C/ D'ALMEIDA Laurent, MINISTRE PUBLIC Vu la déclaration du dix mars mil neuf cent soixante treize au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Monsieur Yves YEHOUESSI Substitut de Monsieur le Procureur Général, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt N°39 rendu par la Cour d'Appel de Cotonou Chambre Correctionnelle; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu les conclusions en date du 24 mars 1974 de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Cotonou; Vu toutes les autres...

N° 4/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 74-5/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 21 février 1975 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN TCHAOUNKA Victor...

N°5/CJA DU REPERTOIRE N°67-5/CJA DU GREFFE ARRET DU 21 FEVRIER 1975 FAÏZOUN Isidore et autres C/ ADOKPO Denis Vu la déclaration du 19 janvier 1967 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître de LAVAISIERE, substituant Maître BARTOLI, Avocat, s'est pourvu en cassation pour le compte de: FAÏZOUN Isidore, WABI Rachidi, d'ALMEIDA Adrien et WOTO Joseph contre l'arrêt N°2 du 18 janvier 1967 rendu par la Chambre de Droit Traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la CCCour Suprême Vu l'arrêt attaqué; Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier; Vu l'ordonnance N°21/PR du 26...

N°6/CJ DU REPERTOIRE N°72-13/CJA DU GREFFE ARRET DU 21 FEVRIER 1975 Albert HOUSSOU, Siméon HOUSSOU C/ Damien NASCIMENTO Vu la déclaration du 20 mars 1972 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître COADOU le BROZEC Avocat à la Cour s'est pourvu en cassation pour le compte de HOUSSOU Albert et Siméon contre l'Arrêt N°14/72 du 23 février 1972 rendu par la Chambre de Droit Local de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoires ampliatif, en réponse et en réplique des 28 février, 21 avril et du 27 décembre 1973 de Maître COADOU Le BROZEC conseil...

N°7/CJA DU REPERTOIRE N°72-18/CJA DU GREFFE ARRET DU 21 FEVRIER 1975 MONTCHO Cyprien C/ DAME HOUNKANRI Omokpè AGUEH Célestine Vu la transmission N°2904/PG du 11 novembre 1972 de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Cotonou au Procureur Général près la Cour Suprême le dossier MONTCHO Cyprien contre HOUNKANRIN Omokpè et autres dans lequel Maître FELIHO avait élevé un pourvoi contre l'arrêt N°54 du 31 mai 1970 rendu par la chambre de Droit traditionnel de la Cour s'Appel de Cotonou; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoires ampliatif et en réponse des 21 mai et 20 octobre 1973 des Maîtres FELIHO et AMORIN Conseils...

N°1/CA DU REPERTOIRE N°65-1/CA DU GREFFE ARRET DU 24 JANVIER 1975 Marcos APLOGAN C/ ARRETE N°95 DU 30/10/64 DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTERES.- Vu la requête du 15 janvier 1965, reçue et enregistré le 16 janvier 1965 au Greffe de la Cour Suprême sous le numéro 10/CGS par laquelle Maître pierre BARTOLI, alors MARCOS APLOGAN, contrôleur des Eaux et Forêts demeurant à Cotonou, sollicite qu'il plaise à la Cour annuler pour excès de pouvoir l'arrêté N°95 du 30 octobre 1964 par lequel le Président du Conseil des Ministre l'a admis à faire valoir ses droits du Conseil des Ministres l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite...