La jurisprudences de CADHP - page 11
Page 11 des 274 résultats trouvés :
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 22 septembre 2020, 002/2019
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE C B RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 002/2019 ARRÊT Sommaire Sommaire Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Il. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes B Sur les autres conditions de recevabilité. VII. SUR LES FRAIS DE...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 22 septembre 2020, 014/2019
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Ac B AG Y REQUÊTE No. 014/2019 ARRET 22 SEPTEMBRE 2022 o SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES ll. OBJET DE LA REQUÊTE... A. Faits de la cause B. Violations alléguées Ill. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR IV.DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA DÉFAILLANCE DE L’ÉTAT DÉFENDEUR VI.SUR LA COMPÉTENCE VII. SUR LA RECEVABILITÉ VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE La Cour, composée de: Imani D. ABOUD, Présidente ; Blaise TCHIKAYA, Vice- président, Ben KIOKO, Rafaâ BEN ACHOUR, Suzanne...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 22 septembre 2020, 017/2017
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Y AG A ET AUTRES RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 017/2017 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES A Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A. Exceptions d’incompétence de la Cour 1 Exception d’incompétence matérielle il, Exception d’incompétence temporelle B. Autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A. Conditions de recevabilité en litige entre les Parties 1...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 22 septembre 2020, 035/2017
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE SIJ AONA CHACHA MACHERA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 035/2017 22 SEPTEMBRE 2022 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées. IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVA NT .…. LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE VI. SUR LA RECEVABILITÉ VII. SUR LE FOND A. Violation alléguée du droit à ce que sa cause soit entendue 1 Allégation relative à la condamnation du Requérant sans...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 02 décembre 2019, 017/2019
Af et autres c. Côte Af et autres c. 2019 3 RICA 749 d’Ivoire jonction d’instances 2019 3 RICA 749 749 Côte d’Ivoire jonction d’instances Requête 017/2019, Goh Af et Autres c. République de Côte d'Ivoire Ordonnance du 2 décembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges C A, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD S’est récusé en application de l’article 22 : ORÉ Les requérants ont été condamnés à 20 ans d’emprisonnement pour vol à main armée dans au cours du même procès. Ils étaient représentés par le même avocat et ont formé les mêmes demandes...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 02 décembre 2019, 020/2019
752 RECUEIL DE JURISPRUDENCE A c. Bénin mesures DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 provisoires 2019 3 RICA 752 Requête 020/2019, Ac A c. République de Bénin Ordonnance du 2 décembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD Le requérant, ressortissant de l'État défendeur, vivait en exil aux États-Unis. Les autorités de l’État défendeur ont accusé le requérant d'activités criminelles, annulé son passeport et émis un mandat d'arrêt international à son encontre. Le requérant a affirmé devant la Cour que...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 02 décembre 2019, 046/2019
766 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR Ad Ae et Ab c. Côte d'Ivoire 2019 3 RICA 766 AFRICAINE VOL 3 2019 Requête 046/2019, Ad Ae Aa Af et Ag Ab c. République de Côte d'Ivoire Ordonnance du 2 décembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges : K|OKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD S’est récusé en application de l’article 22 : ORE Les requérants avaient tous été condamnés à 20 ans d’emprisonnement pour vol qualifié, étaient représentés par le même avocat et avaient présenté les mêmes allégations concernant des violations de la Charte. Après...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 02 décembre 2019, 047/2019
768 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE Ak et autres c. Côte d'Ivoire jonction 2019 3 RICA 768 VOL 3 2019 Requêtes 047/2019, 051/2019, 053/2019, 028/2019, 030/2019, 031/2019, 033/2019 Ak Aj Ad et autres c. République de Côte d'Ivoire Ordonnance du 2 décembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges A C, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD S’est récusé en application de l’article 22 : ORE La Cour a ordonné la jonction des affaires au motif que les faits évoqués à bappui des requêtes, les violations alléguées et les mesures demandées sont...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 02 décembre 2019, 049/2019
770 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE Aguehi et autres c. Côte d’Ivoire jonction 2019 3 RICA 770 VOL 3 2019 Requête 049/2019, 050/2019, 052/2019, Ad Ae Af et Autres c. République de Côte d'Ivoire Ordonnance du 2 décembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges C B, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD S’est récusé en application de l’article 22 : ORE La Cour, ayant considéré que les faits évoqués à l gt;appui des requêtes, les violations alléguées et les mesures demandées sont similaires, et que l’État défendeur est le même, a décidé de...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 02 décembre 2019, 057/2019
772 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 XYZ c. Bénin mesures provisoires 2019 3 RJCA 2019 Requête 057/2019, XYZ c. République du Bénin Ordonnance du 2 décembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD Le requérant anonyme a affirmé qu’une condamnation pénale de l’ancien Premier Ministre de l’État défendeur violait le droit de ce dernier à un procès équitable et son droit à la participation politique et a demandé des mesures provisoires afin que l'homme politique soit autorisé à se...
