La jurisprudences de CADHP - page 13
Page 13 des 274 résultats trouvés :
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 28 novembre 2019, 044/2019
Suy Bi et autres c. Côte Suy Bi et autres c. 2019 3 RICA 759 d’Ivoire mesures provisoires 2019 3 RJCA 759 759 Côte d’Ivoire mesures provisoires Requête 044/2019, Suy C Ap Ar et autres c. République de Côte d'Ivoire Ordonnance du 28 novembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges A B, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD S’est récusé en application de l’article 22 : ORE Les requérants ont fait valoir que l’État défendeur n’avait pas procédé à la recomposition de sa Commission électorale indépendante conformément à un arrêt antérieur de la Cour...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 novembre 2019, 006/2012
ACHPR v Af révision 2019 3 AfCLR 439 439 Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. Af révision 2019 3 RJ CA 439 Requête en révision de l'arrêt du 4 juillet 2019 déposée par Ao Ai Al et 119 autres, affaire Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. République du Af, Requête 006/2012 Ordonnance du 11 novembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi uges BEN ACHOUR, MATUSSE MUKAMULISA, MENGUE CHIZUMILA, BENSAOULA, ANUKAM et ABOUD S'est récusé conformément à l’article 22 du Protocole : KIOKO Dans une décision sur le fond, la Cour a jugé que le Af avait violé la Charte...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 08 octobre 2019, 029/2016
560 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 Aa c. Tanzanie rabat de délibéré 2019 3 RICA 560 Requête 029/2016, Ac Ab Aa c. République- Unie de Tanzanie Ordonnance du 8 Octobre 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S’est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Dans cette affaire, la Cour a décidé de rabattre le délibéré et de rouvrir les échanges d’écriture suite à la demande de l’État défendeur d'obtenir un délai supplémentaire pour déposer ses conclusions en réponses à celles du...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 26 septembre 2019, 001/2016
Ab c. Tanzanie rabat de délibéré 2019 3 RICA 543 543 Ab c. Tanzanie rabat de délibéré 2019 3 RICA 543 Requête 001/2016, Aa Ab c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance, 26 septembre 2019. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S’est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Rabat de délibéré dans l'intérêt de la justice à la demande de l'État défendeur. Procédure rabat de délibéré Les parties Le requérant, M. Aa Ab, est un citoyen tanzanien. Le 28 février 2002, il a été reconnu coupable de viol et condamné à la peine d'emprisonnement à perpétuité qu’il purge...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 26 septembre 2019, 008/2015
Ck et autres Ck et autres c. RJ CA 459 c. Tanzanie fond et réparations 2019 3 RICA 459 459 Tanzanie fond et réparations 2019 3 Requête 008/2015, Ae Ad Ck etautres c. République Unie de Tanzanie Arrêt du 26 septembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi uges ORE KIOKO, BEN ACHOUR MATUSSE MENGUE MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S'est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Sept requérants, dont cinq ont été reconnus coupables et condamnés ont allégué discrimination dans l'exercice du de pour grâce meurtre, présidentielle. En une deux ont été pouvoir coupables de...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 26 septembre 2019, 015/2015
Bn et Ab c. Tanzanie compétence et recevabilité Bn et Ab c. Tanzanie compétence 2019 3 RJ CA 491 2019 3 RJCA 491 491 et recevabilité Requête 015/2015, As Bn et Bk Ab X C de Tanzanie Arrêt du 26 septembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte en anglais faisant foi. uges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S'est récusée en application de l'article 22: ABOUD Les requérants ont été reconnus coupables de vol à main armée et condamnés à 30 ans d'emprisonnement. Ils ont allégué que la peine qui leur avait été infligée était excessive et illégale et que le droit à une...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 26 septembre 2019, 018/2015
504 RECUEIL DE JURISPRUDENCE Al c. Tanzanie fond et DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 réparations 2019 3 RJ CA 504 Requête 018/2015, Ax Ba Al c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 26 septembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges oré, kioko, ben achour, matusse, mengue, mukamulisa, chizumila, bensaoula, tchikaya ET anukam S'est récusée en application de l’article 22 : aboud Le requérant a été reconnu coupable de viol sur mineur et condamné à la réclusion à perpétuité. Il a allégué n'avoir pas eu accès aux procès- verbaux du procès pour préparer son pourvoi en appel. Sa condamnation a été annulée...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 26 septembre 2019, 024/2019
Aa c. Tanzanie mesures provisoires 2019 Aa c. Tanzanie mesures provisoires RJCA 545 3 RICA 545 545 2019 3 Requête 024/2019, Jean de Am Aa c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance du 26 septembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S’est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Le requérant a été détenu au Centre de détention des Nations Unies situé sur le territoire de l’État défendeur parce que soupçonné d’avoir interféré avec l'administration de la justice dans une procédure d'appel...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 26 septembre 2019, 025/2015
520 RECUEIL Vedastus DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 c. Tanzanie fond et réparations 2019 3 RICA Requête 025/2015, Majid Goa alias Vedastus c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 26 septembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORE, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUMAM S’est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Le requérant a été reconnu coupable et condamné à 30 ans d'emprisonnement pour viol. Il a allégué que l’État défendeur avait violé ses droits en ne tenant pas compte de sa défense d’alibi et en négligeant les...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 26 septembre 2019, 028/2019
552 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE Charles et autres c. Côte d'Ivoire jonction 2019 3 RICA 552 VOL 3 2019 d’instances Requête 028/2019, Fea Charles et autres c. République de Côte d'Ivoire Ordonnance du 26 septembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges B C, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD S’est récusé en application de l’article 22 : ORÉ Les demandeurs avaient tous été condamnés à 20 ans d’emprisonnement pour vol qualifié. Devant la Cour, ils étaient représentés par le même avocat et avaient présenté les mêmes allégations...
