La jurisprudences de CEMAC - page 12
Page 12 des 121 résultats trouvés :
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 20 février 2003, 001/CJ/CEMAC/CJ/03
COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ REP. N° 001 /CJ/CEMAC/CJ/03 Du 20/02/2003 _ AffaireA B Ac Aa Me Philippe HOUSSINE C/ CEBEVIRHA Me Amady Nathé _ Requête aux fins d'indemnisation _ COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale siégeant à N'Djamena, en République du Tchad, le vingt février deux mille trois et composée de Messieurs: § Jean MONGO ANTCHOUIN, ... Président; § Pierre KAMTOH, ...Juge Rapporteur; § Georges TATY, ...... Juge ; Avec l'assistance de Maître RAMADANE...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 27 novembre 2002, 007/CJ/CEMAC/CJ/02
Recours en annulation partielle du résultat du concours organisé par la CEBEVIRHA pour la construction de son siège à N'Djaména ... Texte de l'arrêt : COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ REP. N°007/CJ/CEMAC/CJ/02 Du 11/07/2002 _ Affaire: AFISCO Mes Thomas DINGAMGOTO et NGADJADOUM Josuésué C/ CEBEVIRHA Me AMADY NATHÉ _ Recours en annulation partielle du résultat du concours organisé par la CEBEVIRHA pour la construction de son siège à Ab _ COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 27 novembre 2002, 008/CJ/CEMAC/CJ/2002
Demande de paiement d'honoraires ... COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ REP. N° 008 /CJ/CEMAC/CJ/02 Du 27/11/2002 _ Affaire: Me Betel N. Marcel C/ Ab X Aa Cabinet Me Amady Nathé _ Demande de paiement d'honoraires _ COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale siégeant à N'Djamena, en République du Tchad, le vingt sept novembre deux mille deux et composée de Messieurs: § ANTOINE MARADAS, ... Président; § DADJO GONI, ...Juge Rapporteur; § PIERRE KAMTOH, ...... Juge ; Avec...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 11 juillet 2002, 007.02
Recours en annulation partielle du résultat du concours organisé par la CEBEVIRHA pour la construction de son siège à N'Djaména ... Vu la requête introduite par le Cabinet AFISCO, Vu les mémoires des parties; Oui les conseils des parties en leurs plaidoiries. Après en avoir délibéré conformément à la loi; I- SUR LES FAITS ET PROCEDURE Attendu que par requêtes des 5 février et 7 mai 2001, le cabinet AFISCO représenté par son Conseil Maître DINGAMGOTO Avocat au barreau de Ab, a exposé qu'elle a participé au concours d'architecture organisé par la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 06 juin 2002, 005/ADD/CJ/CEMAC/CJ/02
Requête aux fins d'intervention volontaire de Amity Bank dans les procedures engagées par Tasha Loweh Lawrence contre la COBAC et autres ... COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE _ COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ ARRÊT N°005/ADD /CJ/CEMAC/CJ/02 Du 06/06/2002 _ Affaire : Ae Ac Af X Mes M.H.Abakar et PB AdB Ad C/ Ag L. Lawrence Edmond Réné Loé _ Requête aux fins d'intervention volontaire de Ae Ac dans les procedures engagées par Ag Z Ab contre la COBAC et autres ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale siégeant...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 06 juin 2002, 006.02
Requête en intervention forcée aux fins de déclaration de jugement commun ... Vu le traité instituant la CEMAC et l'Additif audit traité relatif au système institutionnel et juridique; Vu la Convention du 05 Juillet 1996 régissant la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n°001/2000/CEMAC/CJ/CE du 10/02/2000 portant nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n°04/00/CEMAC -041 -CCE CJ -02 du 14/12/2000 portant règles de procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n° 006/CEMAC -041 -CCE -CJ -02 du 14/12/2000 portant statut de...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 16 mai 2002, 003.02
1° Exception de Procedure soulevée par la COBAC ... Vu l'Acte Additionnel n°04/00/CEMAC -041 -CCE CJ -02 du 14/12/2000 portant règles de procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n° 006/CEMAC -041 -CCE -CJ -02 du 14/12/2000 portant statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu la requête introduite par le sieur Ad AG Aa contre la Décision COBAC D -2000/22 du 17 octobre 2000, Vu les mémoires des parties; Oui les conseils de Ad AG Aa en leurs plaidoiries. Après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que par requête du 15 décembre 2000...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 06 mai 2002, 002.02
Récusation du Président JEAN MONGO ANTCHOUIN ... COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L¿AFRIQUE CENTRALE ¿¿ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ¿¿ La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l¿Afrique Centrale siégeant à N¿Djaména, en République du Tchad, le six février deux mille deux, et composée de Messieurs : ? ANTOINE MARADAS, ¿¿. Président ; ? PIERRE KAMTOH, ¿¿¿.. Juge ; ? DADJO GONI, ¿.................Juge ; Assisté de Maître RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; A RENDU L¿ARRET AVANT DIRE DROIT DONT LA TENEUR SUIT , ENTRE : Af X Aa, Ex. Président du Conseil d¿Administration et Directeur...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 06 mai 2002, 004.02
Exception d'irrecevabilité de l'intervention forcée de l'Amity Bank formée par Tasha L. Lawrence ... Vu le traité instituant la CEMAC et l'Additif audit traité relatif au système institutionnel et juridique; Vu la Convention du 05 Juillet 1996 régissant la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n°001/2000/CEMAC/CJ/CE du 10/02/2000 portant nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n°04/00/CEMAC -041 -CCE CJ -02 du 14/12/2000 portant règles de procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n° 006/CEMAC -041 -CCE -CJ -02 du...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 15 février 2002, 001.02
Requête en référé aux fins d'interdiction d'augmentation du capital de Amity Bank Cameroon ... Vu l'Acte Additionnel n°001/2000/CEMAC/CJ/CE du 10/02/2000 portant nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n°04/00/CEMAC -041 -CCE CJ -02 du 14/12/2000 portant règles de procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n° 006/CEMAC -041 -CCE -CJ -02 du 14/12/2000 portant statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu la requête introduite par le sieur Af AG Aa contre la Décision COBAC D -2000/22 du 17 octobre 2000, Vu les...
