La jurisprudences de CEMAC - page 8

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°06 /CJ/CEMAC/CJ/10 Du 15/04/2010 Affaire: Aa Ab A - DIBY Mes Af Ac B et B. Ah Ai Cf ISSEA Mr. Ah AG, Mes J. E. O. FOE et Ae Aj Y Contentieux de la fonction publique COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE "AU NOM DE LA COMMUNAUTE" La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à AH République du Tchad le quinze avril deux mille dix et composée de: M. DADJO GONI, Président Rapporteur; Mme Julienne ELENGA...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°04/CJ/CEMAC/CJ/10 Du 08/04/2010 Affaire : NANDA Paul - Gilles Mes MOMO Jean de Dieu et Pierre MIANLENGAR C/ BDEAC Mes Emmanuel OKO et ALLAÏSSEM K. DJAÏBE Requête aux fins de sursis à exécution COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE "AU NOM DE LA COMMUNAUTE" La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à A République du Tchad le huit avril deux mille dix et composée de: M. Georges TATY, Président Rapporteur; M. DADJO...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°05/CJ/CEMAC/CJ/10 Du 08/04/2010 Affaire : ECOBANK CENTRAFFRIQUE Mes M. Ae AH, J. Ab Y et Ah X C/ Aa B C Mes Ag Af Ad AI et P. Z Requête aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n°011/CJ/CEMAC/CJ/09 du 09/12/2009 COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE "AU NOM DE LA COMMUNAUTE" La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à A République du Tchad le huit avril deux mille dix et composée de: M. Pierre KAMTOH...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRET N°001/CJ/CEMAC/CJ/10 Du 25/03/2010 COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE "AU NOM DE LA COMMUNAUTE" La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à Y République du Tchad le vingt cinq mars deux mille dix et composée de : Affaire Ab AH Mes TWENGEMBO, MINKO MI NBONG et OBED NDEÏ DOUMAH M. Pierre KAMTOH, Président; M. DADJO GONI, Juge Rapporteur; Mme Julienne ELENGA NGAPORO ; C/ COSUMAF Cabinet JING PARTNERS et Aa A Requête...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRET . , .COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE " AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à A République du Tchad le vingt cinq mars deux mille dix et composée de • Affaire: BDEAC Mes Emmanuel OKO et ALLAISSEM K. DJAÏBE C/ B Ae Ac Mes NGNIE K. J. Francis et Philippe HOUSSINE Requête aux fins de suspension de l'exécution forcée de l'arrêt Mme Julienne ELENGA...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°03/CJ/CEMAC/CJ/10 DU 25/03/2010 ÇOMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE "AU NOM DE LA COMMUNAUTE" La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC. siégeant en audience publique à X République du Tchad le vingt cinq mars deux mille dix et composée de : Affaire : BDEAC Mes Emmanuel OKO et ALLAISSEM K. DJAÏBE C/ A Ad Ab Mes B Ae Ag Ac et Aa C Requête en révision de l'arrêt n°003/CJ/CEMAC/CJ/09 du 25/06/2009...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE Du 09/12/2009 AFFAIRE : Ag X Y Me GANG-NON KOKO NANTIGA Me Paul ZASSINO COBAC Commission CEMAC Recours contre les Décisions COBAC n° D-2006 / 145 du 15/12/2006 et D-2007/212 du 27/03/2007 COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Af ZC, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique à N'DJAMENA République du Tchad, le neuf décembre deux mille neuf, et composée de: M. Pierre KAMTOH, Président, M. Justo ASUMU MOKUY, Juge, et Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge...

x COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE AU NOM DE LA COMMUNAUTE " COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ARRÊT N°009/CJ/CEMAC/C1/09 CEMAC, siégeant en audience publique à N'Djaména Du 13/11/2009 République du Tchad le treize novembre deux mille neuf et Affaire C X Ae, composée de : Me EMISSIENNE NONO Jacqueline - M. Antoine MARADAS, Président Rapporteur; M. DADJO GONI, Juge, c/ - Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE Du 13/11/2009 Affaire AL X Ac et autres Mes Ag AS, P. AH et - Décision COBAC n°D — 2008/52, Ah B Ad AN Mes T. P. Ak et AI AK - Autorité Monétaire du Cameroun Mes Y. NGO MINYOGOG, A. K. DJAÏBE, MM. AO et ZOCK A. à AJ Requêtes en annulation et en COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à A République du Tchad le treize novembre deux mille neuf et composée de : M. Antoine MARADAS, Président ; Mme...

COUR DE JUSTICE Chambre Judiciaire Du 13/11/2009 Affaire : Jean M. B Maître Jean Bernard PADARE - La COMMISSION de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC - Le Comité de Pilotage du programme des réformes institutionnelles COPIL Conseiller juridique de la Commission de la CEMAC Requête en contrôle de légalité et en réparation de dommages- intérêts C O MMUNAUTE ÉCONOMIQUE E T MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE "AU NOM DE LA COMMUNAUTÉ" La Cour de Justice de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique à A République du Tchad le...