La jurisprudences de CJUE - page 2341
Page 2341 des 24 195 résultats trouvés :
Mesures monétaires en agriculture Matières grasses Responsabilité non contractuelle Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61974J0074 Arrêt de la Cour du 14 mai 1975. - Comptoir national technique agricole CNTA SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 74-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00533 édition spéciale grecque page 00157...
Céréales Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61974O0100 Ordonnance de la Cour du 12 mai 1975. - Société Cam SA contre Conseil et Commission des Communautés européennes. - Affaire 100-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 01417 Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties DANS L ' AFFAIRE 100-74 SOCIETE CAM , SOCIETE ANONYME , PARIS...
Agriculture et Pêche Responsabilité non contractuelle Matières grasses Mesures monétaires en agriculture ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 23 AVRIL 1975 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Le mécanisme des montants compensatoires monétaires, qui a été institué par le règlement du Conseil no 974/71 du 12 mai 1971 JO no 106, p. 1 et dont la Cour a déjà eu l'occasion de s'occuper, a été rendu applicable aux graines de colza et de navette par le règlement de la Commission no 1471/71 du 9 juillet 1971 JO no L 154, p. 26. Cette extension a été effectuée après...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0061 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 avril 1975. - Michelina Santopietro contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 61-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00483 édition spéciale grecque page 00153 édition spéciale portugaise page 00175 Parties Objet...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61973J0189 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 19 mars 1975. - Gijsbertus van Reenen contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 189-73. Recueil de jurisprudence 1975 page 00445 édition spéciale grecque page 00147 édition spéciale portugaise page 00167 Sommaire...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0028 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 19 mars 1975. - Fabrizio Gillet contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 28-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00463 édition spéciale grecque page 00149 édition spéciale portugaise page 00171 Sommaire Parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 19 MARS 1975 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, A l'expiration de son contrat annuel d'agent temporaire, en vigueur entre elle et la Commission à partir du 1er août 1972, la requérante a continué à exercer ses fonctions. La volonté de la Commission en ce qui concerne la définition de ses rapports avec l'intéressée à été exprimée pour la première fois dans les lettres du 24 et du 28 août 1973 par lesquelles le directeur du personnel faisait informer la requérante de l'intention de...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0044 Arrêt de la Cour du 18 mars 1975. - Marie-Louise Acton et autres contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 44, 46 et 49-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00383 édition spéciale grecque page 00137 édition spéciale portugaise page 00155 Sommaire...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0072 Arrêt de la Cour du 18 mars 1975. - Union syndicale-Service public européen et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 72-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00401 édition spéciale grecque page 00141 édition spéciale portugaise page 00159 Sommaire...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Berthold Küster contre Parlement européen., 12/03/1975, 23-74
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0023 Arrêt de la Cour première chambre du 12 mars 1975. - Berthold Küster contre Parlement européen. - Affaire 23-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00353 édition spéciale grecque page 00133 édition spéciale portugaise page 00151 Sommaire Parties Objet du litige...
