La jurisprudences de Canada - page 458
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| Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique, [1973] R.C.S. 313 (31 janvier 1973)
Indiens — Titre aborigène sur des terres — Territoire occupé par la tribu des Nishgas — Extinction du titre. Couronne — Immunité du... Cour suprême du Canada Calder et al. c. Attorney-General of British Columbia, 1973 R.C.S. 313 Date: 1973-01-31 Frank Calder et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de Tous les autres Membres du Conseil de la Tribu des Nishgas, et James Gosnell et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de Tous les autres Membres de la Bande Indienne Gitlakdamix, et Maurice Nyce et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de Tous les autres Membres de la Bande Indienne de Canyon City, et W.D...
Privilège ouvrier — Enregistrement — Réclamation de privilège à l’égard de matériaux fournis à un sous-traitant — Partie des matériaux... Cour suprême du Canada Nelson Lumber Co. Ltd. c. Integrated Building Corporation Ltd. et al., 1973 R.C.S. 456 Date: 1973-01-31 Nelson Lumber Company Ltd. Demanderesse Appelante; et Integrated Building Corporation Ltd., Belvedere Developments Ltd., A. Brudnitzki Construction Ltd., Huron amp; Erie Mortgage Corporation, and The City of Edmonton Défenderesses Intimées. et A. Brudnitzki Construction Ltd. Tierce Partie. 1972: le 17 octobre; 1973: le 31 janvier. Présents: Les Juges...
| Russo c. Field, [1973] R.C.S. 466 (31 janvier 1973)
Locateur et locataire — Bail de locaux dans un centre commercial — Locataire devant exercer l’entreprise d’un salon de coiffure et de beauté... Cour suprême du Canada Russo c. Field, 1973 R.C.S. 466 Date: 1973-01-31 Mario Russo et AIdo Russo Demandeurs Appelants; et Henry Field, Ann Field et Menat Construction Limited Défendeurs Intimés. 1972: le 8 novembre; 1973: le 31 janvier. Présents: Les Juges Martland, Judson, Ritchie, Hall et Spence. EN APPEL DE LA COUR D’APPEJL DE L’ONTARIO. APPEL d’un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario1, infirmant un jugement du Juge Fraser. Appel accueilli. G.J. Smith, pour les...
| Stannard et al. c. Kidner, [1973] R.C.S. 493 (31 janvier 1973)
Dommages — Blessures reçues dans un accident d’automobile — Indemnité allouée en première instance réduite par Cour d’appel provinciale —... Cour suprême du Canada Stannard et al. c. Kidner, 1973 R.C.S. 493 Date: 1973-01-31 Martin Cable Stannard et John Joseph Blouin Demandeurs Appelants; et Leroy Douglas Kidner Défendeur Intimé. 1972: les 17 et 18 octobre; 1973: le 31 janvier. Présents: Les Juges Martland, Ritchie, Hall, Spence et Laskin. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA APPEL d’un jugement de la Chambre d’appel de la Cour suprême de l’Alberta, modifiant un jugement du Juge Manning. Appel...
| Rushton c. Industrial Development Bank, [1973] R.C.S. 552 (31 janvier 1973)
Cour suprême du Canada Rushton c. Industrial Development Bank, 1973 R.C.S. 552 Date: 1973-01-31 Norma Isobel Rushton Défenderesse Appelante; et Banque d’Expansion Industrielle Défenderesse Intimée; et Mabel Esson Demanderesse et Gordon James Wallace, The Royal Bank of Canada et The Toronto-Dominion Bank Défendeurs. 1972: le 10 novembre; 1973: le 31 janvier. Présents: Les Juges Judson, Hall, Spence, Pigeon et Laskin. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. Hypothèques — Seconde hypothèque consentie par deux co-débiteurs hypothécaires sur la propriété distincte de chacun — Deuxième créancier hypothécaire devenant...
| Gagné c. St-Régis Paper Co. (Canada) Ltd., [1973] R.C.S. 814 (31 janvier 1973)
Faute — Enfant blessé — Hache-viande électrique — Manque de surveillance du père — Commune renommée — Devoir du gérant de l’établissement —... Cour suprême du Canada Gagné c. St-Régis Paper Co. Canada Ltd., 1973 R.C.S. 814 Date: 1973-01-31 Réjean Gagné Demandeur Appelant; et St. Regis Paper Co. Canada Ltd. et Guy St-Denis Défendeurs Intimés. 1972: le 3 novembre; 1973: le 31 janvier. Présents: Le Juge en Chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Hall et Pigeon. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUÉBEC APPEL d’un jugement de la Cour du banc de la reine, province de Québec1, infirmant un...
| Rochette c. Travelers Indemnity Co., [1974] R.C.S. 22 (31 janvier 1973)
Assurance — Responsabilité professionnelle — Clause d’exclusion relative aux opérations se rattachant aux barrages — Barrage rompu — Pertes... Cour suprême du Canada Rochette c. Travelers Indemnity Co., 1974 R.C.S. 22 Date: 1973-01-31 Charles-E. Rochette Demandeur Appelant; et The Travelers Indemnity Company Défenderesse Intimée. 1972: le 1er novembre; 1973: le 31 janvier. Présents: Le Juge en Chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Judson et Laskin. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUEBEC APPEL d’un jugement de la Cour du banc de la reine, province de Québec1, infirmant un jugement de la Cour...
| Paterson Sons Ltd. c. St. Lawrence Corp. Ltd., [1974] R.C.S. 31 (31 janvier 1973)
Navigation — Charte-partie signée dans la province de Québec — Transport vers les États‑Unis — Débardeur blessé aux États-Unis — Action... Cour suprême du Canada Paterson amp; Sons Ltd. c. St. Lawrence Corp. Ltd., 1974 R.C.S. 31 Date: 1973-01-31 N.M. Paterson amp; Sons Ltd. Demanderesse Appelante; et St. Lawrence Corporation Limited Défenderesse Intimée. 1972: le 31 octobre; 1973: le 31 janvier. Présents: Le Juge en Chef Fauteux et les Juges Abbott, Judson, Hall et Pigeon. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUÉBEC APPEL d’un jugement de la Cour du banc de la reine, province de Québec, infirmant un...
| Lajoie c. R., [1974] R.C.S. 399 (31 janvier 1973)
Droit criminel — Tentative de meurtre — Intention — Directives au jury — Code criminel, art. 21, 24, 201, 202, 210. L’appelant a fait feu... Cour suprême du Canada Lajoie c. R., 1974 R.C.S. 399 Date: 1973-01-31 Robert J. Lajoie Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1972: le 22 novembre; 1973: le 31 janvier. Présents: Le Juge en Chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Hall, Spence, Pigeon et Laskin. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE APPEL d’un jugement de la Cour d’Appel de Page 400 la Colombie-Britannique1, ordonnant un nouveau procès. Appel rejeté. G.J. Lecovin, pour...
| Banque Provinciale du Canada c. Ogilvie, [1973] R.C.S. 281 (22 décembre 1972)
Cour suprême du Canada Banque Provinciale du Canada c. Ogilvie, 1973 R.C.S. 281 Date: 1972-12-22 Banque Provinciale du Canada Appelante; et Nelson Ogilvie Intimé, et The Assessment Commissioner of the City of Ottawa Tierce Partie. 1972: les 21 et 22 novembre; 1972: le 22 décembre. Présents: Le Juge en Chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Hall, Spence, Pigeon et Laskin. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO Évaluation — Formule prescrite pour diviser l’évaluation d’une corporation de façon à contribuer au soutien des écoles séparées — Preuve du chef comptable de l’appelante sur le nombre...
