La jurisprudences de Luxembourg - page 4

Tribunal administratif N° 47870 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TAM:2024:47870 1re chambre Inscrit le 26 août 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par la société A, …, contre des décisions de la Ville de Remich en matière de vente de marchandises sur et en bordure de la voie publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47870 du rôle et déposée le 26 août 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49783C ECLI:LU:CADM:2024:49783 Inscrit le 7 décembre 2023 Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2023 n° 48479 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49783C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 décembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … dans la province de … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49855C ECLI:LU:CADM:2024:49855 Inscrit le 22 décembre 2023 _ Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 n° 47518 du rôle en matière de protection internationale _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49855C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2023 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Libye, de nationalité libyenne, demeurant à L-…, dirigé contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50272C ECLI:LU:CADM:2024:50272 Inscrit le 29 mars 2024 - Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2024 n° 47236 du rôle dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de regroupement familial - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50272C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 50742 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50742 chambre de vacation Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Guinée et être de...

Tribunal administratif N° 50766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50766 Chambre de vacation Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50766 du rôle et déposée le 17 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Etats-Unis, de...

Tribunal administratif N° 50771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50771 chambre de vacation Inscrit le 18 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50771 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne...

Tribunal administratif N° 50795 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50795 Chambre de vacation Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Madame …, connue sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50795 du rôle et déposée le 23 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le …à … Soudan, et...

Tribunal administratif N° 50872 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50872 Chambre de vacation Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50872 du rôle et déposée le 5 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement...

Tribunal administratif N° 50874 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50874 Chambre de vacation Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50874 du rôle et déposée le 5 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...