La jurisprudences de Luxembourg - page 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52698C ECLI:LU:CADM:2025:52698 Inscrit le 11 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2025 n° 49802 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant à L-…, dirigé contre le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52651C ECLI:LU:CADM:2025:52651 Inscrit le 4 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consort, …, contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2025 n° 48762 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 52651C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, assisté de Maître Parina MASKEEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Pakistan, et de...

N° 104 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 12962/19/CD Numéro CAS-2024-00103 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Maroc, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE3., 2 PERSONNE3., demeurant à B-ADRESSE4., 3 PERSONNE4., demeurant à L-ADRESSE3., 4 PERSONNE5., demeurant...

N° 106 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 8178/24/CD Numéro CAS-2025-00032 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant à L-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville, comparant...

N° 107 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 15201/13/CD Numéro CAS-2025-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Pays-Bas, demeurant à NL- ADRESSE2., comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, demande dont la Cour a été saisie par le Procureur général d’Etat, _ Vu la requête en révision de PERSONNE1. adressée le 12 août...

N° 108 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2025-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le gérant, inscrite au registre de...

N° 110 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 622/20/PED Numéro CAS-2024-00157 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Belgique, demeurant à L- ADRESSE2., demandeur en cassation, comparant par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE3., défenderesse en cassation, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, 2 Maître...

Tribunal administratif N° 52889 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52889 2e chambre Inscrit le 21 mai 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52889 du rôle et déposée le 21 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX Avocats SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 52955 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52955 2e chambre Inscrit le 3 juin 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Madame A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juin 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le …, à …, en Tunisie, de nationalité tunisienne et demeurant...

Tribunal administratif N° 52989 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52989 2e chambre Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2025 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie...