La jurisprudences de Luxembourg - page 4

Tribunal administratif Numéro 46729a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46729a 1re chambre Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière d’affectation d’immeubles _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 46729 du rôle et déposée le 26 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg...

Tribunal administratif N° 48594 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48594 1re chambre Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48594 du rôle, déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A1, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation « de la...

Tribunal administratif N° 48595 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48595 1re chambre Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48595 du rôle, déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A1, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation « de la...

Tribunal administratif N° 48769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48769 1re chambre Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, … France, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023 par la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 48815 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48815 1re chambre Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre une décision du ministre du Logement en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48815 du rôle et déposée le 13 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A1, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation « de la décision du 12/09/2022, confirmée par un silence de...

Tribunal administratif Numéro 49356 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49356 1re chambre Inscrit le 25 août 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Madame A1, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, déclarant être née le … à … Cameroun et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 52444 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52444 2e chambre Inscrit le 26 février 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2025 par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté par Maître Violette JUNCKER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 52449 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52449 1re chambre Inscrit le 27 février 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52449 du rôle et déposée le 27 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Syrie et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 52547 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52547 2e chambre Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52547 du rôle et déposée le 18 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, actuellement placé au...

Tribunal administratif N° 50835a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50835a 4e chambre Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 21 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50835 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Libye, de nationalité libyenne, demeurant à L...