La jurisprudences de Luxembourg - page 5

Tribunal administratif N° 48315 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48315 5e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48315 du rôle et déposée le 23 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la liste V...

Tribunal administratif N° 49641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49641 3e chambre Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2023 par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 52901 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52901 3e chambre Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, alias …, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie, respectivement le...

Tribunal administratif Numéro 52907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52907 1re chambre Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52907 du rôle et déposée le 23 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 52926 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52926 3e chambre Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52926 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Bangladesh, de nationalité bangladaise, actuellement assign...

Tribunal administratif N° 52935 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52935 1re chambre Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Soudan et être...

Tribunal administratif N° 52993 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52993 3e chambre Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52993 du rôle et déposée le 10 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52376C ECLI:LU:CADM:2025:52376 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile AA S.C., …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 n° 47880 du rôle en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52376C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile AA S.C., établie et ayant son siège social à …, inscrite au R.C.S. de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52377C ECLI:LU:CADM:2025:52377 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile AA S.C., …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 n° 47878 du rôle en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52377C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile AA S.C., établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au R.C.S. de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52378C ECLI:LU:CADM:2025:52378 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile AA S.C., …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 n° 47879 du rôle en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52378C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile AA S.C., établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au R.C.S. de...