La jurisprudences de Luxembourg - page 5

Tribunal administratif N° 50899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50899 Chambre de vacation Inscrit le 8 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50899 du rôle et déposée le 8 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Togo, de nationalité togolaise, actuellement...

Tribunal administratif Numéro 50907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50907 Inscrit le 9 août 2024 Le 14 août 2024, Michèle Stoffel, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre ayant l’immigration et l’asile dans ses attributions réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 9 août 2024 et enrôlée sous...

Tribunal administratif N° 50913 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50913 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 13 août 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Madame …, …, par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50913 du rôle et déposée le 12 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Angola, de nationalité angolaise, intitulée « requête en obtention...

Tribunal administratif N° 46911 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46911 5e chambre Inscrit le 18 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts, …, contre un arrêté du ministre de la Sécurité sociale _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2022 par la société anonyme ARENDT MEDERNACH SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée...

Tribunal administratif N° 50741 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50741 chambre de vacation Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Madame …, connue sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50741 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le...

Tribunal administratif N° 50745 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50745 chambre de vacation Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50745 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Liban, de nationalité libanaise...

Tribunal administratif N° 50784 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50784 chambre de vacation Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50784 du rôle et déposée le 22 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … , déclarant être né le … à … Ghana et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 50785 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50785 chambre de vacation Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50785 du rôle et déposée le 22 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et être de...

Tribunal administratif N° 50798 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50798 chambre de vacation Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50798 du rôle et déposée le 24 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif N° 50802R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50802R Inscrit le 25 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50802R du rôle et déposée le 25 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Brésil, actuellement détenu au Centre...