La jurisprudences de Luxembourg - page 6

Tribunal administratif N° 50811R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50811R Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50811R du rôle et déposée le 26 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant...

Tribunal administratif N° 50813R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50813R Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50813R du rôle et déposée le 26 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant...

Tribunal administratif N° 47498 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47498 3e chambre Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Madame …, épouse …, …, et Madame …, épouse …, …, contre des délibérations du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant » JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite...

Tribunal administratif N° 50131 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50131 3e chambre Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, sans domicile, contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2024 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Djibouti, de nationalit...

Tribunal administratif N° 47350 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47350 3e chambre Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame …, épouse …, …, et Madame …, épouse …, …, contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du tableau de...

Tribunal administratif N° 47955 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47955 3e chambre Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de promotion des élèves _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47955 du rôle et déposée le 20 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, étudiant, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 48027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48027 3e chambre Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2022 par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Aminatou KONE, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Tribunal administratif N° 48228 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48228 3e chambre Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame …, … Thaïlande, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48228 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2022 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Thaïlande, de nationalité thaïlandaise, demeurant en...

Tribunal administratif N° 48625 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48625 3e chambre Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et contre un relevé de notes émis par le Lycée technique pour Professions de Santé en matière d’enseignement post-secondaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2023 par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER,WILTZIUS, BILTGEN SARL, inscrite...

Tribunal administratif N° 50062 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50062 3e chambre Inscrit le 19 février 2024 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Turquie, de nationalité turque...