La jurisprudences de Luxembourg - page 6

Tribunal administratif N° 51997a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:51997a 3e chambre Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Madame A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51997 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Turquie, de nationalité turque, demeurant...

Tribunal administratif N° 52139 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52139 3e chambre Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Madame A, …, en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52139 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant à voir proroger pendant une durée supplémentaire de 182 jours de calendrier l’attribution par provision de l’indemnité de chômage...

Tribunal administratif N° 52873 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52873 3e chambre Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52873 du rôle et déposée le 19 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et...

Tribunal administratif N° 52899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52899 3e chambre Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52899 du rôle et déposée le 22 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 52999 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52999 4e chambre Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52999 du rôle et déposée le 11 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … en Algérie et être de nationalité algérienne...

Tribunal administratif N° 49330 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49330 1re chambre Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2023 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant...

Tribunal administratif N° 50068 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50068 1re chambre Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Madame A1, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Salvador, agissant tant en son nom...

Tribunal administratif N° 50128 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50128 1re chambre Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Madame A1, …, et Madame A2, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50128 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Salvador, et de Madame A2...

Tribunal administratif N° 52761 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52761 2e chambre Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2025 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane...

Tribunal administratif N° 52855 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52855 5e chambre Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique extraordinaire 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52855 du rôle et déposée le 14 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 89, route de Longwy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés...