La jurisprudences de Luxembourg - page 77

N° 01 / 2024 pénal du 04.01.2024 Not. 27765/22/CC Numéro CAS-2023-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à ADRESSE1. B, demeurant à L-ADRESSE2., prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu le jugement attaqué, rendu le 28 février 2023 sous le numéro 557/2023 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en...

N° 02 / 2024 pénal du 04.01.2024 Not. 1910/20/XD Numéro CAS-2023-00023 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par Maître Maria MUZS, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public et de PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE2., défenderesse en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu. l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25...

N° 152 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2022-00093 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à I-ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public et de la société en commandite par actions, société de gestion de patrimoine familial SOCIETE1., anciennement société anoyme SOCIETE1., établie et ayant...

N° 151 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 5215/18/XD Numéro CAS-2023-00042 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. D, demeurant à L-ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- ADRESSE3., agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la sociét...

N° 153 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2022-00092 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., demanderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en...

N° 154 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2022-00091 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à I-ADRESSE2., demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public et de la société anonyme SOCIETE1. - SPF, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE3., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49146C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49146 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur A, …… Belgique, contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 n° 44229 du rôle en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49146C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à B-… …… Belgique, …, rue …., dirigée contre un jugement du tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49147C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49147 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur A, …. Belgique, contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 n° 44312 du rôle en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49147C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à B-… …. Belgique, …, …, dirigée contre un jugement du tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49173C ECLI:LU:CADM:2023:49173 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur A et consort, aa France, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023 n° 46399 du rôle en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée BONN SCHMITT S.à r.l., avocat à la Cour, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 148...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49380C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49380 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur A, …., contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2023 no 45657a du rôle ayant statué sur son recours contre une décision de la commission d’examen du Corps grand-ducal d’incendie et de secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publics Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49380C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 septembre 2023 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit...