La jurisprudences de Mali - page 47

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°15 et 16 DU 1er MARS 2002 - ARRET N°05 DU 21 MARS 2005 - NATURE: Demande de dommages - Intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un mars de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°61 DU 22 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°06 DU 21 MARS 2005 - NATURE: réclamation de salaires, de droits et de dommages - Intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un mars de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°1 DU 24 JANVIER 2003 - ARRET N°07 DU 21 MARS 2005 - NATURE: réclamation de salaires, de droits et de dommages - Intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un mars de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°05 ET 07 DES 12 ET 13 JANVIER 2004 - ARRET N°08 DU 21 MARS 2005 - NATURE: réclamation de droits. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un mars de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa...

réclamation de dommages intérêts ... COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°11 DU 12 FEVRIER 2002 - ARRET N°03 DU 21 MARS 2005 - NATURE: réclamation de dommages - Intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un mars de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, avocat général près ladite Cour...

20050317074 COUR SUPPEME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1ère Chambre Civile POURVOI N°11 DU 31 JANVIER 2001 ARRET N°074 DU 17 MARS 2005 CONFIRMATION DE TITRE DE PROPRIETE IMMOBLIERE - PRESCRIPTION -VIOLATION DES ARTICLES 199, 204 DU CODE DOMANIAL ET FONCIER ET 250 DU REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS L'article 199 du Code Domanial et Foncier dispose« la prescription ne peut en aucun cas constituer un mode d'acquisition de droits réels sur des immeubles immatriculés ou de libération des charges grevant les mêmes immeubles. » L'article 250 du régime général des obligations dispose « l'instance, des délais accordés par le juge, par la loi ou...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°186 DU 12 JUIN 2003 - ARRET N°072 DU 17 MARS 2005 - NATURE: Rétractation d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du jeudi dix sept mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°268 DU 22 AOUT 2003 - ARRET N°073 DU 17 MARS 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du jeudi dix sept mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°11 DU 31 JANVIER 2001 - ARRET N°074 DU 17 MARS 2005 - NATURE: Demande de confirmation de 2 titres de propriété immobilière. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du jeudi dix sept mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - ARRET N°64 DU 14 MARS 2005 - NATURE: Rectification d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public; Messieurs Ae A E...