La jurisprudences de Mali - page 48
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 mars 2005, 65
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°047 DU 04 FEVRIER 2004 - ARRET N°65 DU 14 MARS 2005 - NATURE: Partage et délimitation de parcelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 mars 2005, 66
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°448 DU 20 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°66 DU 14 MARS 2005 - NATURE: Réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 mars 2005, 67
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°186 DU 17 MAI 2001 - ARRET N°67 DU 14 MARS 2005 - NATURE: Rétractation d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 mars 2005, 68
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°27 DU 20 JUIN 2002 - ARRET N°68 DU 14 MARS 2005 - NATURE: Réclamation de parcelle à usage d'habitation. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 mars 2005, 69
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°007 DU 23 MARS 2000 - ARRET N°69 DU 14 MARS 2005 - NATURE: Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 mars 2005, 70
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°006 DU 09 JANVIER 2003 - ARRET N°70 DU 14 MARS 2005 - NATURE: Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 mars 2005, 71
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°076 DU 26 FEVRIER 2004 - ARRET N°71 DU 14 MARS 2005 - NATURE:Confirmation de droit. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 07 mars 2005, 05
Réclamation de somme d'argent ... \COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un peuple - Un But - Une Foi Chambre Commerciale - - POURVOI N°06 DU 22 MAI 2003 - ARRET N°05 DU 07 MARS 2005 - NATURE : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi sept mars de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Aa A: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ac C : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 07 mars 2005, 1
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°427 DU 29 NOVEMBRE 2001 - ARRET N°01 DU 07 MARS 2005 - NATURE : Opposition à injonction de payer. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi sept mars de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Ab B: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ae X : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 07 mars 2005, 2
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°410 DU 24 OCTOBRE 2002 - ARRET N°02 DU 07 MARS 2005 - NATURE : Validation de congé. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi sept mars de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Aa B: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
