La jurisprudences de Mali - page 79
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 avril 2004, 38
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°387 DU 25 SEPTEMBRE 2002 - ARRET N°038 DU 13 AVRIL 2004 - NATURE: DIVORCE. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi treize avril de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 avril 2004, 40
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°189 DU 08 JUILLET 1999 - ARRET N°040 DU 13 AVRIL 2004 - NATURE: Rétractation de jugement. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi treize avril de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 05 avril 2004, 02
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°10 DU 07 SEPTEMBRE 2001 - ARRET N°02 DU 05 AVRIL 2004 - NATURE: Réclamation de salaires LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi cinq avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 05 avril 2004, 03
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°54 DU 05 OCTOBRE 2001 - ARRET N°03 DU 05 AVRIL 2004 - NATURE: Réclamation de droits et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi cinq avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 05 avril 2004, 06
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°41 DU 09 AOUT 2002 - ARRET N°06 DU 05 AVRIL 2004 - NATURE: Réclamation de droits et de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi cinq avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 05 avril 2004, 07
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°44 DU 12 AOUT 2002 - ARRET N°07 DU 05 AVRIL 2004 - NATURE: Réclamation de droits et de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi cinq avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 29 mars 2004, 35
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°35 DU 29 MARS 2004. - NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt neuf mars de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Président; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Membre; M. Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Membre...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 mars 2004, 29
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°270 ET 271 DU 25 SEPTEMBRE 2002 - ARRET N°029 DU 15 MARS 2004 - NATURE: Partage de succession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze mars de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 mars 2004, 30
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°94 DU 02 AVRIL 2003 - ARRET N°030 DU 15 MARS 2004 - NATURE: Rectification d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze mars de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 mars 2004, 31
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°60 DU 14 FEVRIER 2000 - ARRET N°031 DU 15 MARS 2004 - NATURE: Partage de succession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze mars de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...
