La jurisprudences de Niger - page 11
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| Niger, Cour de cassation, 19 février 2020, 20-009
Arrêt n°20- 009/CC/CRIM du 19/02/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Société Niger X A 1° Ministère public 2°M.B.A ; 3° ALA PRESENTS : Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata Oumarou Rabo Mainassara, Conseillers Ibrahim B. Zakaria, Ministère Public Me Ouba Djada Zalifa Greffière RAPPORTEUR Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix- neuf février deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Sociét...
| Niger, Cour de cassation, 04 février 2020, 20-018
Arrêt n°20-018/Civ du 04 - 02 - 2020 MATIERE : Civile DEMANDEUR A A ayant pour conseils Me Djibo Ibrahim et Aichatou Garba Mahamane A 1 NH ; ayant pour conseil Me Omar Dan Mallam 2 Ad Ae Ab, ayant pour conseil Me Omar Dan Mallam PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Zakari Kollé Conseillers M Emilien B. A Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION C RE CIVILE ET CO RC E La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires Civiles en son audience publique ordinaire du mardi Quatre Février Deux Mil Vingt, tenue...
| Niger, Cour de cassation, 04 février 2020, 20-019
Arrêt n°20-019/Civ du 04 — 02- 2020 MATIERE : Civile DEMANDEUR DEFENDEUR A.D D.R ; rep par D. M PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Sékou Boukar Diop Conseillers Emilien Bankolé A Ministère Public Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Sékou Boukar Diop REPUBLIQUE DU name NIGER ann COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Quatre Février deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A. T. D. R, assisté des Maîtres Mazet...
| Niger, Cour de cassation, 04 février 2020, 20-020
Arrêt n°20-020/Civ du 04 - 02 - 2020 MATIERE : Civile DEMANDEUR I Ac Ab dit M ayant pour conseils la SCPA Probitas, avocats associés au Barreau du A B B. M dit D, rep par A. Y. M ; ayant pour conseil Me Boulkassoumi Younoussi, avocat au Barreau du Niger PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Sékou Boukar Diop Conseillers M Emilien B. A Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE DU A COUR DE CASSATION C RE CIVILE ET CO RC E La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires Civiles en son audience publique ordinaire du mardi Quatre...
| Niger, Cour de cassation, 22 janvier 2020, 20-006
ARRET N° 2020/006/ CC/CRIM du 22 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : M.O.T DEFENDEURS : 1° Ministère Public 2° G. V.A 3° E.N-A du N PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata Ibrahim Malam Moussa Conseillers Emilien A. Bankolé Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt deux janvier deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE...
| Niger, Cour de cassation, 15 janvier 2020, 20-005
Arrêt n°20- 005/CC/CRIM du 1501/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS 1° S.N PRESENTS Salissou Ousmane Président Ibrahim M Moussa Hassane Djibo Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Chaibou Kadadé Greffier RAPPORTEUR Ibrahim M Ab COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quinze janvier deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR D’une part ; ET 1° S.N, fils de N et de T...
| Niger, Cour de cassation, 08 janvier 2020, 20-001
ARRET N° 2020/001/ CC/CRIM du 08 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : G.B DEFENDEUR : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane Président Hassane Djibo Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Hassane Djibo REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit janvier deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : G. B et de O, chauffeur y demeurant, assist...
| Niger, Cour de cassation, 08 janvier 2020, 20-002
ARRET N° 2020/002/ CC/CRIM du 08 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : 2° A. G 3° B. M A : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane Président Hassane Djibo Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Hassane Djibo REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit janvier deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1° A. H et de K, commerçant...
| Niger, Cour de cassation, 18 juin 2019, 055
ARRET n° 19- 055/Com. du 18 Juin 2019 MATIERE : Commerciale A Banque Sahélo- saharienne pour le commerce BSIC-Niger PRESENTS Moussa Idé Président Sékou Boukar Diop et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Sékou Boukar Diop Scanned by CamScanner REPUBLIQUE tt LA DU NIGER COUR DE CASSATION “ CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi dix huit Juin deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu...
| Niger, Cour de cassation, 18 juin 2019, 058
du 18 Juin 2019 COUR DE CASSATION MATIERE : Civile CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE DEMANDEUR Aa Ah La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son A audience publique ordinaire du mardi dix huit Juin Ad Af deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, à rendu l’arrêt dont la teneur suit : PRESENTS Issaka Dan Déla Président Sékou Boukar ENTRE : Diop et Aa Ah, cultivateur domicilié à Ola/Mayahi Zakari Kollé Conseillers Demandeur D’une Part ; Ac Ae ET: Ministère Public Ad Af ménagère, domiciliée à Ola/Mayahi...
