La jurisprudences de Niger - page 12

MATIERE : DEMANDEUR Aa Ab Ac B Société Covinor S.A PRESENTS Issaka Dan Déla Président Sékou Boukar Diop et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Issuka Dan Déla Ae A CamScanner REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi dix huit Juin deux mil dix- neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : E tablissements TE Ambarka NE Boubacar, NES représentés par...

Arrêt n°19-052/Com du 14 - 5- 2019 MATIERE : Commerciale DEMANDEUR Ac Aa A Société China Géo- engineeng corporation International CGC- INT PRESENTS Issaka Dan Déla Président Zakari Kollé et Sékou Boukar Diop Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Issaka Dan Déla Scanned by CamScanner REPUBLIQUE mu DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi Quatorze Mai deux mil dix...

Arrêt n° 19- 023/CC/CRIM du 08/05/2019 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Chambre Nationale des Notaires du Niger DEFENDEURS 1/ Ministère Public 2/ Amadou Souley PRESENTS Salissou Ousmane Président HassaneDjibo amp; Emilien A. Bankolé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me AbdourahamaneHassane Greffier Emilien A. Bankolé Rapporteur COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit mai deux mil dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Chambre Nationale des Notaires du...

ARRET N° 19 – 050/Civ DU 07 MAI 2019 AFFAIRE : CIVILE DEMANDERESSE Ville de Ac Me Moussa Coulibaly A Ak Elh. Amadou AhBa Aj Me Madougou Laouali Issia Salifou Me Kafougou Ousmane Ben PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Me Nabassoua Soumana Gaoh Greffier Rapporteur Mme Daouda Mariama Rabo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi sept mai deux mil dix...

Arrêt n° 19- 045/Civ. du 30 avril 2019 MATIERE : Civile DEMANDERESSE Société C Général Technology X. A Aa Aa B : Issaka Dan Déla Président Conseillers Maazou Adam Ministère Public Hadija Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé Scanned by CamScanner COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Trente avril deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Z C Y TECHNOLOGY X, dont le siège social est Ad AHAK C… … … … … …, Ad 11...

Arrêt n° 19- du 30/04/2019 MATIERE : Civile A AG B dmt à niamey ayant pour conseil Me Seybou Daouda A Ad dit Ac X économique dmt à Gaya ayant pour conseil SCPA Justicia, avocats Associés à la Cour PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Mme Goumbi Hadiza Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six mars deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu...

ARRET N° 19 – 047/Civ DU 30 AVRIL 2019 AFFAIRE : COMMERCIALE DEMANDERESSE Oil Lybia B SCPA MANDELA A Ac Ab Me Kondo Oumarou PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Goumbi Hadiza, Greffière Rapporteur Mme Daouda Mariama Rabo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière commerciale, en son audience publique ordinaire du mardi trente avril deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la...

ARRET N° 19 – 043/Civ DU 23 AVRIL 2019 AFFAIRE : COMMERCIALE DEMANDERESSE Ai Ag Me Laouali Amadou Madougou A Médecin du Monde Belgique Me Ibrahim Djermakoye PRESENTS Moussa Idé Président Mme Daouda Mariama Rabo Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Goumbi Hadiza, Greffière Rapporteur Mme Daouda Mariama Rabo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière commerciale, en son audience publique ordinaire du mardi vingt trois avril deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt février deux mille dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° IFXXX, né en xxx à xxx et de xxx, xxx domicilié à xxx, assisté de la SCPA xxx Avocats associés ; 2° LAXXX, né le xxxx à xxx de xxx et de xxx, xxxx domicilié à xxxx, assisté de la SCPA xxxx...

ARRET n° 19-021/Civ. du 19 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEURS SCPA XXXXX DEFENDEUR B. C. N / SA PRESENTS XXXXXXXX Président XXXXXXXX et XXXXXX Conseillers XXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civile en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf Février deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S. C. P.A XXXXX assistée de Me XXXXXX, Me XXXXXXXX et Me XXXXXX, tous avocats au...