La jurisprudences de Niger - page 19

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du huit décembre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Aa, cultivateur domicilié à Gaya coutume Ab.b. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Af, cultivateur domicilié à Gaya, coutume Ab.b. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Souleymane Amadou Maouli, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre criminelle, statuant en matière pénale, en son audience publique ordinaire du mercredi sept décembre deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur Ac et de XXX né le XXX à XXX, Notaire y demeurant ; MD du 04/05/2013 ; LP du 20/05/2014 ; 2° Monsieur Ab et de Danielle, né le XXX à XXX administrateur, franco-nigérien, demeurant à XXX; Demandeurs, D’UNE PART ET Ministère public Défendeur, D’AUTRE PART LA COUR Après lecture du rapport par Mme Adamou Aïssata, Conseiller, les conclusions...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi sept décembre deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur Aa né vers XXX à XXX, de XXX et de XXX, Député National ; 2° Madame Ac née le XXX à XXX, de XXX et de XXX, déléguée aux archives nationales à l’aéroport de Ab, domiciliée à XXX DEMANDEURS D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC ; DEFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Ory Hama, conseiller...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vingt sept octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.X, 28 ans, cultivateur demeurant à Bana, coutume Haoussa ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : Mme Ag, 40 ans, ménagère demeurant à Bana, coutume Haoussa ; DEFENDEURS D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Souleymane Amadou Maouli, conseiller rapporteur, les conclusions du...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du treize octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Ab, 82 ans, cultivateur à Ac, coutume Af,assisté de Me H., Avocat à la cour ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M.Y, 75 ans, chef de village de S. G., coutume Af, assisté de Me O., Avocat à la Cour ; DEFENDEURS D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Issiaka Djingareye...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix août deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, cultivateur y demeurant, prévenu ; 2° Monsieur M., 31 ans, cultivateur demeurant à XXX XXX, partie civile ; DÉFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Mme Adamou Aissata, rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire de vacation du quatre août deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Consorts A.Z.N. ayants droit de M. Z.N., représentés par M. Ad, cultivateur demeurant à Tounfalis, coutume Af, assisté de Me D., Avocat à la Cour. DEMANDEURS D’UNE PART : ET : M.X., 50 ans, cultivateur à Tounfalis coutume Af. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt deux juin deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur Ab, 60 ans, cultivateur demeurant à XXX ; 2° Monsieur Ad, 57 ans, cultivateur demeurant à XXX; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° MINISTÈRE PUBLIC ; 2° Monsieur A, 62 ans, éleveur demeurant à XXX; 3° Monsieur Aa, 58 ans, éleveur demeurant à XXX XXX; DÉFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-huit mai deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, éleveur domicilié à XXX ; 2° Monsieur Ab et de XXX, né vers XXX à XXX, éleveur y demeurant ; Tous M.D du 22/05/2012 DEMANDEURS D’une part ; ET 1° MINISTÈRE PUBLIC ; 2° Monsieur Ac, revendeur à XXX ; DÉFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par Mr Djibrillou Manzo...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi treize Avril deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, éleveur à demeurant à XXX ; DEMANDEUR D’une part ; ET Ministère Public DÉFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Monsieur Salissou OUSMANE, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère public, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi...