La jurisprudences de Niger - page 56

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab C Ad, cultivateur demeurant à Kiota Mayaki Boboye, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Ag et Ae Af, ménagères demeurant à Kiota Boboye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Ad, représentant les héritiers Ad, étudiant demeurant à Niamey, assisté de Maître Karimou Hamani, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ab Ac et 2 autres, chef de village de Kotombo, assisté de Maître Kader Chaibou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Aa et frères, enseignant retraité demeurant à Ab quartier Liberté ; D'une part ET : Ac Af représentant les ayants droit de Ae Af, cultivateur demeurant à Ab ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ad, demeurant à Niamey quartier Aéroport ; D'une part ET : Ab Ae, ménagère demeurant à Af Aa ; D'autre part Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe du Tribunal Régional de Niamey en date...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ecobank - Niger, Rue des bâtisseurs, BP 13 804 Ab, assisté de Maître Marc Lebihan, avocat à la Cour ; D'une part ET : MP et Ac Aa, né le … … … à Ab, employé de Banque demeurant à Ab, assisté de Maître Mossi Boubacar, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Ab, chauffeur de taxi demeurant à Aa, assisté de Maître Abdou Harouna, avocat à la Cour ; D'une part ET : MP et Ad Ac, ménagère demeurant à Niamey quartier Madina III ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

liberté provisoire -respect des délais ou libération d'office en statuant plus de 15 jours après sa saisine sans que ce retard ait été dû à... ARRÊT N° 06-095/P Du 30 mars 2006 MATIERE : Pénale DEMANDEUR : Ae Ab Me Abdou Harouna A : MP et Ad Ac B : Dillé Rabo Président Nouhou Mounkaila ; Nouhou Diallo Mahamadou Albachir Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Nouhou Diallo Mahamadou Albachir République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six...

ARRÊT N° 06-095/P Du 30 mars 2006 MATIERE : Pénale DEMANDEUR : Illiassou Soumana Me Abdou Harouna DEFENDEUR : MP et Balkissa Hamani PRESENTS : Dillé Rabo Président Nouhou Mounkaila ; Nouhou Diallo Mahamadou Albachir Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Nouhou Diallo Mahamadou Albachir...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COMPAGNIE MINIERE D'AKOUTA dite COMINAK représentée par son directeur général, assisté de Maître Issouf Baadhio, Avocat à la Cour ; D'une part ET : X A, assisté de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur le Président, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B Aa C, cultivateur demeurant à Takanamat TAHOUA ; D'une part ET : ANGO DAN MOUSSA, cultivateur demeurant à Chinigdallan-Takanamat TAHOUA ; D'autre part Après lecture du rapport par Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi form...