La jurisprudences de Niger - page 66

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi onze août deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ET AG A Y, assisté de la SCPA Salao-Sébène-Bibata, Avocats associés Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur les pourvois formés par Maître MANO SALAO, Avocat à la Cour pour le compte de A Y et...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi onze août deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ETAT DU NIGER, assisté de Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour ET : AG B C, assisté de la SCPA Mandéla, Avocats associés Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par requête enregistrée le 19 Août...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Y Y, agent de l'Alphabétisation à la retraite demeurant à Niamey-Poudrière Villa n° 4006, 2-Yahaya Chaibou Inspecteur des Services au Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration demeurant à C AG, 3-Maman Maïriga, Conseiller forestier demeurant à Av B Ad Ab demeurant à Niamey/Yantala, 5-Dandar...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société d'Aménagement et de Promotion Immobilière SAPI, représentée par son Directeur Général, assisté de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Maître Mohamed Ali Diallo, Huissier de Justice demeurant à Aa, assisté de Maître Moussa Zékaria, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Af et Ad Ah, tous deux cultivateurs demeurant à Bélandé Boboye, assistés de Maître Sirfi Ali Maiga, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ag Af et Ab Ad, cultivateur et chef de village de Tonkossarey Boboye, assistés de Maître Moussa Zékaria, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Salifou Fatimata, conseiller...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab Ae, cultivateur demeurant à Tabotakitt Abala, assisté de Maître Kader Chaibou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Af Ad dit Ag, cultivateur demeurant à Tabotakitt Abala, assisté de Maître Zileto Daouda, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Salifou Fatimata, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ah Ag et Ad Ag, tous deux cultivateurs demeurant à Goudel-Gorou ; D'une part ET : Aa Ab et Ac Af, tous deux demeurant à Karey-Gorou ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...

ARRÊT N° 05-183/C Du 28 juillet 2005 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Boubacar Son Allah Me Kader Chaibou DEFENDEUR : Sinka Alagi dit Maiwuta Me Zileto Daouda PRESENTS : Mme Salifou Fatimata Président Eliane Allagbada ; Morou Guingarey Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier...

NIGER - COMPETENCE DE LA COUR SUPREME - APPLICATION DES ARTICLES 47 ET 49 AUPSRVE - EXCEPTION D'INCOMPETENCE - INCOMPETENCE DE LA COUR SUPREME... Aux termes de l’article 15 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, les pourvois en cassation sont portés devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage soit directement par l’une des parties à l’instance, soit sur renvoi d’une juridiction nationale statuant en cassation saisie d’une affaire soulevant des questions relatives à l’application des actes uniformes, il s’ensuit que la Cour Suprême doit se dessaisir au profit de ladite Cour dès lors que le demandeur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi quatorze juillet deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, agent à la chambre de commerce de Dosso ; D'une part ET : Chambre de Commerce d'Agriculture d'Industrie et d'Artisanat du Niger CCAIAN, représenté par le secrétaire général ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Eliane Allagbada, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...