La jurisprudences de OHADA - page 14

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Recours : n° 392/2021/PC du 28/10/2021 Affaire :SOCIETE ENERGIE DU MALI SA Conseils : Cabinet PRAE LAW FIRM, Avocats à la Cour Contre ENTREPRISE Ae et BITUME MALI SARL Conseils : Maîtres Founéké TRAORE et Sidiki DIARRA, Avocats à la Cour Arrêt N° 038/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 407/2021/PC du 08/11/2021 Affaire : La Générale des Carrières et des Mines SA GECAMINES SA Conseils : Ai AL A Ab, ILUNGA BUKASA MATRICK et WETSHI KITENGE GOGO, Avocats à la Cour Contre AM Af Conseil : Maître LELU NAWEJ Patrick, Avocat à la Cour Arrêt N° 039/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 431/2021/PC du 23/11/2021 Affaire : X A Ac Société 227 Trading SARL Conseils : SCPA SOMBO-KOUAO, Avocats à la Cour Contre A Aa Ad Arrêt N° 040/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première Chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 011/2022/PC du 19/01/2022 Affaire : SOCIETE IC CONTRACTOR SARL Conseils : SCPA HOUPHOUËT-SORO-KONE amp; Associés, Maître Issoufou BAADHIO, Avocats à la Cour Contre SOCIETE LAFARGEHOLCIM COTE D’IVOIRE SA Conseils : SCPA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 106/2022/PC du 28/03/2022 Affaire : Société Coopérative pour le Développement Aa dite SOCODA COOP-CA Conseil : Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour Contre Société United Bank for Africa UBA Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 042/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience Publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 030/2019/PC du 04/02/2019 Affaire : Société Commerciale de Banque Ad en abrégé SCB SA Conseil : Maître Bertrand ABEGA, Avocat à la Cour Contre Monsieur C Aa Ac BConseil : Maître Pascal JOGO, Avocat à la Cour Arrêt N° 043/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième Chambre...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience Publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 083/2019/PC du 26/03/2019 Affaire : Sté Aa Ab Ac Conseil : Maître David TAMO, Avocat à la Cour Contre Sté AN 2000 Conseil : Maître Clément ANANGA, Avocat à la Cour Arrêt N° 044/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 149/2021/PC du 23/04/2021 Affaire : 1. Monsieur X Ah 2. Madame Ab Z épouse X Conseils : Cabinet BEUGRE ADOU Marcel, Avocats à la Cour Contre Ayants droit de feu A Ag Arrêt N° 045 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 418/2021/PC du 16/11/2021 Affaire : LA SOCIETE FINANCIAL HOUSE SA Conseil : Maître Gautier ZOMBISSI NGAPDOH, Avocat à la Cour Contre LES AYANTS DROIT DE A Aa, C Ac, Ad Af et B Ab Conseil : Maître Daouda NKOUONJOM, Avocat à la Cour Arrêt N° 046/2023 du 09 mars 2023 La Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 006/2022/PC du 10/01/2022 Affaire : Société MOI International Singapore Pte Ltd Conseils : SCPA Ai Ah Af et Associés, Avocats à la Cour Contre Société Guinéenne d’Entreprise de Transports Maritimes et Aériens GETMA-Guinée SA Conseil : Maître Daniel HABA, Avocat à la Cour Arrêt N° 047 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...