La jurisprudences de OHADA - page 41

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 03 juin 2021 Pourvoi : n° 323/2020/PC du 26/10/2020 Affaire : ORABANK GABON Conseils : SCP NTOUTOUME amp; MEZHER, Avocats à la Cour Contre La société STSI BOCCARD Sarl en Liquidation Monsieur NDOYE LOURY Athanase Conseil : Maître J. Rémy BANTSANTSA, Avocat à la Cour Arrêt N° 116/2021 du 03 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 juin 2021 Pourvoi : n° 008/2021/PC du 14/01/2021 Affaire : Société LIBYAN FOREIGN BANK LFB Conseils : SCPA LBTI et PARTNERS et le Cabinet Ibrahim DJERMAKOYE, Contre Société Hôtel de la Paix D’Aa C Monsieur X A Y Conseils : Maîtres ISSOUFOU Mamane et MBAÏSSAÏN DJEDANEM Cour Succession YARO ZILETO DAOUDA Arrêt N° 117/2021 du 03 juin 2021 Avocats à la Cour Maxim, Avocats à la La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n° 381/2019/PC du 26/12/2019 Affaire : Ci AH Conseil : Maitre Abdou THIAM, Avocat à la Cour contre Ac AP Xe CB Cg A Bt Bg Bd AR Bp Cv Cp AP X Xb Ce B Ap AZ Bs Cv Ag A Ad BU n°1 Aw AQ Cw AY Az Xb Bh AN Cs BM By Al An BP Bn Cv Ao BE Xc BZ Bq CB Ap AG Cm CB Bx CB Bs BP Cl AJ Cm AX n°2 Cx BL Cz BB Bq Al Ar Bd BH BK BK Ag Cf A AJ A Bn AJ C BK Cm BU BK AK AH BK...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n° 080/2020/PC du 30/03/2020 Affaire : Dame X A Af Ac Conseil : Maître TTWA BANKENG Serges, Avocat à la Cour contre 1. Société Ae Aj Cameroun SARL 2. Société Civile Immobilière Ah dite SCI-Holding Conseil : Maître NGNYE WOUEMGNIE Georges Christian, Avocat à la Cour Arrêt N° 084/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n° 158/2020/PC du 29/06/2020 Affaire : KATAKITI AFOH Conseil : Maître Samuel KANLOK, Avocat à la Cour contre - Association Togolaise pour le Bien-Etre Familial - C B Aa Conseil : SCPA SANVEE DA SILVEIRA amp; Associés, Avocat à la Cour Arrêt N° 085/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n° 187/2020/PC du 16/07/2020 Affaire : TOTAL Centrafrique Conseil : Maître Pierre Morel SANGONE FEINDIRO, Avocat à la Cour contre Agence de Stabilisation du Prix des Produits Pétroliers Conseil : Maître Dieudonné KONGAPA, Avocat à la Cour Arrêt N° 086/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION ps POUR ce L’HARMONISATION e EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième Chambre Audience Publique du 27 mai 2021 Pourvoi n° 231/2020/PC du 27/08/2020 Affaire : Société New Primo Company SARL Conseil : Maître TOURE Marame, Avocat à la Cour contre Société Civile Immobilière Bitar Immobilière de Gestion dite SCI BIG-CI Conseil : Maître YAO Emmanuel, Avocat à la Cour Arrêt N° 087/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi :n° 296/2020/PC du 06/10/2020 Affaire : - Ac Af Aj - Ad Aa A Conseil : Ae Vincent AYEPO, Avocat à la Cour contre BGFIBANK Cote d’Ivoire Conseils : la SCP BILE-AKA, BRIZOUA-BI amp; ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt N° 088/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n° 322/2020/PC du 23/10/2020 Affaire : A X Conseil : Maitre Soualiho Lassomann DIOMANDE, Avocat à la Cour contre Société BRITISH AMERICAN TOBACCO RCI en abrégé BAT RCI Conseils : la SCP KSK, Avocats à la Cour Arrêt N° 089/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi :n° 366/2020/PC du 04/12/2020 Affaire : Mutuelle des Assurances des Taxis Compteurs d’Ah dite MATCA Conseil : Ag Jean-Luc Dieudonné VARLET, Avocat à la Cour contre - Ac Ab AG -SILUE GOSSOUHON dit Ae B Ad AH - Af Ad Z épouse X Y Ad C épouse A -Tiécoura Ad AI - Oumar SILUE N’TCHABETIEN Tous ayants droit de feu Ai Aa Ad Conseil : |a SCPA HOUPHOUET-SORO-KONE amp; ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt...