La jurisprudences de OHADA - page 43

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n°004/2021/PC du 07/01/2021 Affaire : BGFIBANK-GABON SA Conseils : SCPA ITCHOLA et AGBARIN, Avocats à la Cour Contre Société AIR SERVICES GABON en Liquidation Arrêt N° 102/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, Première formation, présidée par Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, assistée de Maître Jean...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27mai 2021 Pourvoi : n°217/2019/PC du 08/08/2019 Affaire : Société Civile Immobilière du Centre dite SCIC SA Conseil : Maître A. Abdoul O. OUEDRAOGO, Avocat à la Cour Contre La Société A Af Burkina ex Burkina amp; Shell Conseils : SCPA TOU amp; SOME, Avocats à la Cour Arrêt N°103/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvois : n°001/2020/PC du 02/01/2020 n°033/2020/PC du 18/02/2020 Affaire : ECOBANK Centrafrique SA Conseil : Maître Jean Paul Moussa VEKETO, Avocat à la Cour Contre Société Centrafricaine des Emballages dite CENTRADEM SARL Conseil : Maître Jacob SANGONE DEMOBONA, Avocat à la Cour Arrêt N°104/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n°164/2020/PC du 06/07/2020 Affaire : CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK SA Conseils : SCPA Ak A amp; Associés amp; la SCPA François SARR et Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur Ad Ag C ou DIEW Conseils : SCP LO, KAMARA amp; DIOUF, Avocats à la Cour Arrêt N° 105/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n°183/2020/PC du 15/07/2020 Affaire : Messieurs Ae A et Ab B Conseil : Maître N’DJELLE Abby Edah, Avocat à la Cour Contre Société Coris Bank International Togo SA Conseils : Maître AGBEKPONOU KOUEVI et FOLI Jean DOSSEY, Avocats à la Cour Arrêt N° 106/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n°295/2020/PC du 06/10/2020 Affaire : Bénin Control SA Conseils : SCPA D2A, Avocats à la Cour Contre Bureau VERITAS SA Conseil : Ac C Y, Ag C, Ae A, M. AI B AH amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 107/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, Deuxième formation, présidée par Monsieur Sabiou...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n°320/2020/PC du 22/10/2020 Affaire : 1- Société GRUPO PEFACO SLU 2- Monsieur Ad B 3- Monsieur Francis PEREZ Conseil : Maître Yayi EKOE, Avocat à la Cour Contre Société ORABANK TOGO SA Conseils : SCPA TOBLE amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 108/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n°341/202020/PC du 10/11/2020 Affaire : C A Conseil : Maître MADJONA-ESSO T. DANDAKOU, Avocat à la Cour Contre Société American Eagle Guard Security Conseil : Maître Claude KOKOU AMEGAN, Avocat à la Cour Arrêt N° 109/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, Deuxième formation, présidée...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 29 avril 2021 Pourvoi :n° 290/2019/PC du 16/10/2019 Affaire : - Aa X - Les Ab X Conseil : Maitre Patrice UM, avocat à la Cour contre La National Ad Ac Af, dite NFC BANK Conseils : ETAH-NAN amp; C°, Avocats à la Cour Arrêt N° 072/2021 du 29 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Deuxième chambre Audience publique du 29 avril 2021 Pourvoi : n° 352/2019/PC du 29/11/2019 Affaire : Société ECOBANK RDC SA Conseil : Maître TSHIBANDA KALUMBU, Avocat à la Cour contre B A Aa ARRET N° 073/2021 du 29 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 29 avril 2021 où étaient présents : Messieurs : Robert...