La jurisprudences de OHADA - page 49

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 février 2021 Pourvoi : n° 313/2020/PC du 19/10/2020 Affaire : Société VIVO ENERGY Mali SA Conseils : Maître Yéhiya TOURE, Abdrahamane DIALLO, Amadou dit Bogoba DIALLO, Avocats à la Cour Contre Société FASOGAZ SA Conseil : Maître Ibrahim Marouf SACKO, Avocat à la Cour Arrêt N° 037/2021 du 25 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 février 2021 Recours : n° 381/2020/PC du 28/12/2020 Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit BICEC SA Conseils : SCP MEMONG-ETEME amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Aa B amp; Dame Ae B née A Arrêt N° 038/2021 du 25 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 18 février 2021 Pourvoi : n° 103/2016/PC du 17/05/2016 Affaire : Ad Ai Ah RDC SA Conseils : Maîtres An X B, Am Z A, Ab Y AH, Ag AJ AI amp; Adonis MWAKA MAYONI, Avocats associés à la SCPA MBL, Avocats à la Cour Contre Monsieur Al C AG Banque Centrale du Congo SA CITI Group SA Arrêt N° 019/2021 du 18 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 18 février 2021 Pourvoi : n° 060/2019/PC du 07/03/2019 Affaire : Société Earning Source Ab An Conseils : Maîtres Mundala Lunda, Amisi Kasimu Bin Nasibu, Ngalamulume Kalala Emmanuel, Tshibanda Mulunda Christian, Tshikuluila Dipa Dia Nzambi, Matondo Kimfuta Getou et NWABI Kwanda Elie, Avocats à la Cour Contre Société Congo International Mining Corporation, en abrégé CIMCO SAS Conseils Maîtres Emery MUKENDI WAFWANA, Edmond CIBAMBA DIATA, Jose...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 18 février 2021 Pourvoi : n° 300/2019/PC du 22/10/2019 Affaire : Société Générale Af Aa, en abrégé SGBF SA Conseils : SCP Trust Way, Avocats à la Cour Contre Ag Ab A, en abrégé CBI SA Conseils : SCPA SOME et Associés, Maîtres Alayidi Idrissa BA, Vincent KABORE, Avocats à la Cour Arrêt N° 021/2021 du 18 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 18 février 2021 Pourvoi : n° 078/2020/PC du 27/03/2020 Affaire : Port Autonome de Ac Aa Conseil : Maître OBONGUI NGUIE Hervé, Avocat à la Cour Contre Société JOSCO Sarl Conseil : Maître MVOUMBI Christophe Didier, Avocat à la Cour Arrêt N° 022/2021 du 18 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION ps POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 18 février 2021 Pourvoi : n°111/2020/PC du 18/05/2020 Affaire : Société AFRICAN PETROLEUM Conseil : Maitre SANGARE Bema, Avocat à la Cour Contre Société AFRILAND FIRST BANK Cote d’Ivoire anciennement dénommée ACCESS BANK Cote d’Ivoire Conseils : la SCPA LOLO-DIOMANDE-OUATTARA amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N°023/2021 du 18 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 18 février 2021 Pourvoi : n° 151/2020/PC du 24/06/2020 Affaire : Monsieur A Ad BConseil : Maître ZEBE Guillaume, Avocat à la Cour Contre Société 911 Sécurity SA Conseil : Maître BAGUY Landry Anastase, Avocat à la Cour Arrêt N° 024/2021 du 18 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 18 février 2021 Pourvoi : n° 340/2020/PC du 10/11/2020 Affaire : Société Gabonaise et DESCHENG BTP SOGAD BTP Conseils : Maîtres Yaovi AMEGANKPOE, Carole MOUSSAVOU et Hugues Désiré BOGUIKOUMA, Avocats à la Cour Contre Société ORABANK Gabon SA Arrêt N° 025/2021 du 18 février 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, présidée...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 344/2019/PC du 26/11/2019 Affaire : Aa Ai C Conseil : Maître Patrick LELU NAWE, Avocat à la Cour Contre - Société pétrolière du Congo SPC SARL - Société stockage pétrolier du Katanga SPK SARL Conseils : Maître Alex Kabinda NGOY, Paulin MUSHINDO LUPANA, Théodore KASONGO KAMWIMBI, Éric MAKAYA KABUYA, Michaux SINDANI NGOIE, Jean Bienvenu NTWALI BYAVULMA, Emmanuelle KAPITA-MBA MIPU, Dolores KIMPWENE SONIA, Junior...