La jurisprudences de Sénégal - page 1082

AFFAIRE 295RG90 JANVIER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Aa A — _ — AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR SENELEC PRESENTS .:. Madame et Messieurs. LA COUR DE CASSATION Président ; Elias DOSSEH, Conseiller CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUBLIQUE DU MERCREDI CINQ JANVIER RAPPORTEUR demeurant à a Guinguinéo, quartier Escale lot N 17 mais faisant élection de domicile en Me sa DIOUF l'étude de Maître Baïdalaya KANE, Avocat à la Cour MINISTERE PUBLIC : Demandeur D'UNE PART...

AFFAIRE N° 249/RG/90 IER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Amadou FA L AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR Louise S PRESENTS : Madame et Messiour LA COUR DE CASSATION Nicole DIA, Président de chambpe, Président ; CIVILE ET COMMERCIALE Laïty KAMA, Premier Avocat Gérjfral M. RAPPORTEUR M MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du ……B_Janvier 1994 MATIERE : ENTRE Le sieur Ad A, technicien à l'ORTS, demeurant à 3 Thiaroye mais élisant domicile … l'étude de Maîtres BA et BAUDIN, Avocats à la Cour Demandeur D'UNE PART ET La dame Ag B, Ae demeurant à Dakar, Ab...

DEFENDEUR Ndiagne PRESENTS Madame et Messieurs Président Meîssa DIOUF, Conseiller Elias DOSSEH Laïty KAMA, Premier Avocat Général Ousmane SARR, Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE T.O.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR IER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUX LEME, CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite B.I.C.I.S ayant son siège social 2 avenue Roume à Dakar mais faisant élection de...

AFFAIRE N° 103/RG/92 N° -30-—du-5 - janjfier 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ae Ab AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, C B : Ah X LA COUR DE CASSATION DEUX-LEME. CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE Président ; CIVILE ET COMMERCIALE Meïissa DIOUF, Conseiller ; Elias DOSSEH, Co RAPPORTEUR M. Elias DOSSEH MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE ENTRE Le sieur Ae Ab C, Ag C et Frères, 19, Avenue Aa Ad à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Maître KAZEM SHARARA, avocat à la Cour gt; Demandeur D'UNE PART ET La dame Ah X demeu- rant...

AFFAIRE Grctttttcctetates 27/RG/84 csscsscsae se oocorene sons nanas nee DEMANDEUR : Aj A Z Moustap NDIAYE RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : L.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR JANVIER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL GUE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Le sieur Aj AH, chauf- feur, demeurant à 3 Guédiawaye, quartier Ai Y, Parcelle N° 525 Pikine à a Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Ag C, LO et KAMARA, Avocats à la Cour ; Demandeur D'UNE PART E T Le sieur Ab AG, demeu...

AFFAIRE N° 107/RG/89 JANVIER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : S.s.P.T AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR B A LA COUR DE CASSATION Président _ RAPPORTEUR Eltas- DOSSEH - ;-Consei-lLler - + CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE La Société Sénégalaise de RAPPORTEUR Publicité et de Tourisme dite S.S.P.T, 15 bis —_——_ Boulevard Aa Ac, ayant élu domicile M.ne.…Nicola DIA.. en l'étude de Maîtres NDOYE et NDOYE, Avocats MINISTERE PUBLIC : Demandaeressea D'UNE PART AUDIENCE : E T Le...

AFFAIRE M. N° ET 80/RG/88 DEMANDEUR : Ae B Mama BA Nicole DIA, Président de chambr Elias ler Ad Aa, Premier Avocat Ousmane SARR, Greffier. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : TLO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR IER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL ISSE U AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE TUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE le sieur Ae A, demeurant a a Ab Af liberté 3 villa N° 1954,ayant élu domicile an l'étude de Maîtres BOURGI et KANJO, Avocats à la Cour; Demandeur D'UNE PART E T Le sieur Aa C...

AFFAIRE N° 322/RG/91 N° …35.DU..5.JAÏNVIER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ab X : Marie Wa Nicole DIA, Prési dent ds ch Président - Rapporteur Elias DOSSEH, Conseiller ; Ousmane SARR, greffier. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du …5.JANVIER..1994 . MATIERE ANCS AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, geh LA COUR DE CASSATION DEUXIEME . CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Le sieur Ab Y, demeurant a à Dakar 48, rue Mohamed 5, mais ayant élu domicile anl'étude de Maîtres BOURGI et KANJO, avocats à la Cour ; Demandeur D'UNE PART ET 1” Le...

AFFAIRE N° WHY LRG LB Ya 1 Al B 2 Af B e/ An C et autres Civils set commerciale PRESENTS : Mandiays NIANG, Auditeur représentant 16 Ministère Public Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Les sisurs Al B et Af B, demeurant tous à Dakar, 142, Avenue du Président Lamine GUEYE, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour gt; Demandeurs D'UNE PART E T: 1 Le sieur An C, demeurant à Dakar, 140 et 141 Avenue du Président Lamine GUEYE, agissant...

A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. L'Administration des Douanes, prise en la personne de son Directeur, représenté par le Sieur Ad B en service à l'Agence judiciaire de l'Etat ; Demanderesse ; Ae A né le … … … à KaoLack de Cheikh et Ab A commerçant demeurant aux parcelles Assainies Unité 13 Plle n°156 Ah; Defendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Soukeyna LO et Borso POUYE, avocats à la Cour à Dakar ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 23 Juin 1990 par le sieur Ad B en service à l'Agence...