La jurisprudences de Sénégal - page 1093

Français Sénégal Cour de Cassation Chambre SocialeI Sociale Sociale Arrêt Cour d'Appel de Dakar Chambre Sociale 28071993 148 28 Juillet 1993 Aa B Ahmet Ba Ab A Amadou Makhtar SAMB 28071993 Amadou Makhtar SAMB Elias DOSSEH Bassirou DIAKHATE Abdou Razakh DABO A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit juillet mil neuf cent quatre vingt treize La Caisse de Sécurité Sociale Aa B VU la déclaration de pourvoi de Me Ahmet BA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Caisse de Sécurité Sociale et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt n° 148 du 13 Mars 1990...

ARRET N° 91 du 28 Juillet 1993 DEMANDEUR : PRESENTS : Messieurs Amadou Makhtar SAMB, Président | de Chambre , Président Me Abdou Razakh DABO: Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCIALE Hui Juillet 1993. siége social , rue TÜzone Industrielle Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag, Ab et Sarr, avocats à la Cour, 33 : Avenue Ak Af A _PART E T : : Le sieur Aa C, demeu… rant à Ac Ae en Charnie 53 270 Stë Su- zanne France mais ayant élu domicile en...

ARRET N° 92 du 28 Juillet 1993 DEMANDEUR : c/ DEFENDEUR PRESENTS : Messieurs Meîssa DIOUF,Bassirou DIAKHAT Conseillers Me Abdou Razakh DABO:Greffier RAPPORTEUR M. onsieur - Amadou - Makhtar- SAMB MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 28.Juillet. 1993 LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME- CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCIALE À l'audience GUp1ique-ordinaire-du-Mercredi - Vingt Huit…J uillet Mil Neuf Cent Quatre Vingt E NTRE:La Compagnie d'Aviation Air Ad, siége social Central à Ac, mais ayant une représentation...

ARRET N° 93 du 28 Juillet 1993 DEMANDEUR : de Chambre : Président, Meïssa DIOUF- Bassirou DIAKH TE Conseirlers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du ……28.JVillet 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIERE- CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCIALE, A l'audience Eubliqueordinaire du Mercredi Vingt Huit Juillet Mil Neuf Cent Quatre Vingt Ac demeurant à à Dakar, Ae Ak Af, Coppé Grand- Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour 73, bis, rue Aa Aj A, Dakar; E T...

ARRET —s N° 94 du 28 Juillet 1993 DEMANDEUR : B Aa - de Chambre , Président Meïssa DIOUF, BaâssiFou"DTAKHA- Me Abdou Razakh DABO: Greffie RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : TI.O.A. - TEL. 22.51,76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCIALE ngt Huit Juillet Mil Neuf Cent Quatre y ingt Ac Ae A, 27 , Avenue Roume, Dakar, domici -le élu en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour, 5 Place de l'Indépendance, Immeuble CSAR, Dakar; D'UNE PART; E CT : : la dame Ad A, zone B , Villa n° 19/A , ayant élu domicile...

ARRET N° 95 DU 28 JUILLET 1993 Ne REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : es AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION … CHAMBRE … Aa Ab Int tional TROISTEME ;_ STATUANT EN MATIBRE SOCIALE, Amadou Makhtar SAMB, Président de Chambre, Présidént; ing treize Me Abdou Razakh DABO: Greffier HLM 5 Villa n° 2329, Dakar , ayant domicile élu en l'étude de Mes Al etSall, avocats à RAPPORTEUR la Cour, 3, rue Escarfait, Am Ad PUBLIC : mere E T...

ARRET N° 96 du 28 Juillet 1993 DEMANDEUR : PRESENTS: Messieurs de Chambre Président, RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCIALE 155 autres , faisant tous élection de domicile en l'étude de flaûtre Aïssatou Marie BA,Avocat à la Cour, 11, rue Parchappe à Dakar . ? E UT : : la SOBOA- SIBRAS, siége social, route des Brasseries, élisant do- micile en l'étude de maîtres Gabolde, Fakhry et Sarr et Adama Gtèye, avocats à la Cour à Bakar; LECTURE —_—_ VU la déclaration de pourvoi de Maitræ du -28-Juitlet-1993...

ARRET N° 97 DU 28 JUILLET | 1993 DEMANDEUR : B Bassirou DIAKHATE, Meîssa DIOUF * Conseillers Me Abdou Razakh DABO: Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : — LECTURE : MATIERE : sursis à exécution 5 LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE ……STATUANT EN MATLERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FÆNS DE SURSES A ENTRE 31l"'EPICERIE DE FRANCE, représéntée par M. Af A, sise à l'Avenue Ac Ae à Kaolack, mais ayant domicile élu aux études de Mes LO et Camara, avocats à la Cour à Dakar, et Me DELHAYE, avocat à la...

ARRET N° 98 du =— 28 = Juillet 1993 DEMANDEUR : Amadou M B, de Chambre , Président Me Abdou Razakh DABO:Greffie RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR u REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCIALE Vingt Huit Juillet Mil Neuf Cent Quatre Vingt ENTRE :La Caisse de Sécurité Sociale, Place de l'O.I.T. à Dakar, mais ayant élu domi- cile en l'étude de Maître Ahmet Ba, avocat à la Cour, sise au 22 de l'avenue Ad Ae à Dakar E T : : Af C, S/C de Mme C, Médecin de la Régie des Chemins de Fer à Thiés, mais ayant élu...

AFFAIRE Ne 6OCC/RG/92 DEMANDEUR : S. et autres RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : du 21.juillet 1993 MATIERE : “REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXI … CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience gublique-ordinaire.du.mercredi vingt et un juillet 1993 Sénégal et de la Falémé dite SAED, mais ayant 1 élu domicile en l'étude de Me Ladji Traoré, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET 1 - La Mutuelle Agricole Sénéga- laise-Assurances Générales Ag dite MAS-AGS, siège social 6, Avenue Roume à Dakar, ayant élu...