La jurisprudences de Sénégal - page 1109

ARRET n° 94 AFFAIRE N°LOO/RG/8 DEMANDEUR : Sté DE COUVERTURE mvrevereretattcosacnessennssneacereneeeerensennetsenetertetseene ET DE TISSARE RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M ,onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE LECTURE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME . CHAMBRE ,…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Bublique…ordinaire.du.mercredi cing mai 1993; Va ENTRE La Société Sénégalaise de Couver- ture et de tissage, dite SCT, ayant son siège social à Dakar, Km 18, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et...

ARRET N° 95 P AFFAIRE N° …45/RG/90. REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : —_ AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, As Ag A LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ». ATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience pu blique-ordinaire.du mercredi rant à Dakar, villa Océanes, Route de Ngor aux és nnas atroce ceonsrneneeneesaccccantrrentententeneesann tonnes Almadies, mais ayant élu domicile en l'étude de RAPPORTEUR Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour, Demandeur, Nicole DIA...

ARRET n° 96 AFFAIRE N° 193/RG/8 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M, Onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE : du 5 MAI 1993 LECTURE : d MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR D'UNE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience pu blique - ordinaire…du…mercredi cing mai 1993 . 2 ENTRE La Banque Sénégalo-Koweïtienne, dite BSK, en ses bureaux à Dakar, rue de Than angle Dagorne mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Bakhao Sall, avocat à la Cour, Demanderesse, PART ; ET La Société Brufac A, ayant son siège...

ARRET n° 97 AFFAIRE ne 51/RG/92 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Hiers Ae Ac LA COUR DE CASSATION . MbagnickNDOYE DEUXIEME CHAMBRE ? STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience pu blique-ordinaire.…du.mercredi … cinq mai 1993 Kx.ENTRE.:.Les..hé ijiers. de feue Ae Ac, demeurant tous à Dakar rue 25 x 2 bis Médina, ayant élu domicile en l'étude de Mes RAPPORTEUR Niang et Sèye, avocats à la Cour, Demandeurs, e rocrdeteerirecene DIA D'UNE...

ARRET n° 98 AFFAIRE N° 253/RG/92 DEMANDEUR : Ab C _ Ac B REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE , STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCTIALE, Xe ENTRE. Le sieur t, demeurant à Dakar, Route des Almadies, BP n 8281 mais faisant élection de domicile en l'étude de Me X Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour, Demandeur , MINISTERE PUBLIC : ET Le sieur Ac B, Directeur de Banque demeurant 164, rue Joseph Gomis, ayant ONSIEUR Guibril CAMARA élu domicile en l'étude de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit avril mars mil neuf cent quatre vingt treize L'UNION SENEGALAISE SENEGALAI'SE BANQUES US B ENTRE B X et 8 autres VU les déclarations de pourvoi présentées par l'U.S.B. et par B X et 8 autres, lesdites déclarations enregistrées au Greffe de la Cour Suprême les 26 Février et 1er Mars 1991 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt n°040 du 29 Janvier 1991 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel CE FAISANT, attendu que l'arrêt attaqué : 1°- viole les articles 125 : 115 et 148 du Code du Travail ; 2°- a statué infra petita ; 3°- manque de base légale ; 4°- est...

ARRET N° 62 TOURE-— DU 28 AVRIL 1993 te AFFAIRE N° 283/R6/91 - —- REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCIALE Amadou Makhtar SAMB,Président de A l'audience Rhblique - ordinaire - du - Mercredi-Vingt-Huit Chambre, Président Avril phAAH Mil. Neuf Cent Quatre Vingt Treize ;. Dakar km 9,5 route de Rufisque , élisant domicile … Me “Abdou” Razakh"DABO"Grérffier l'étude de Maitres Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour , RAPPORTEUR 66 Boulevard...

ARRET N° 64 DU 28 AVRIL 1993 autres Affaires nes 51let 54 / RG/91 DEMANDEUR : c/ Amadou MAKHTAR ’ dent de Chambre , Président Me Abdou Razakh DABO: Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE, Vingt Huit Avril Mil Neuf Cent Quatre Vingt Ab X U S B , ayant son siége social , 17 -Boulevard Pinet- Laprade, à Dakar, ayant élu i domicile @nçt' étude de Af Am Ai et Sylvain Y, avocats à la Cour 33,rue Ae Ah , à Dakar , D'UNE PART; 3 ET . : C A et 8...

ARRET N° 65 du @8 Avril 1993 AFFAIRE Ne 182/RG/91 DEMANDEUR VASQUEZ ESPINOSA PRESENTS : : Messieurs Amadou Makhtar SAMB+:Président de Chambre, Président Moustapha TOURE et Meîssa RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE SOCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCIALE Trois Avril mil neuf. cent quatre vingt treize domic gne, avocat à la Cour, 1795 Bd du Général DE GAULLE Dakar; D! UNE PART ET : : VASQUEZ ESPINOSA, 7...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un avril 1993 ; Les ayants-droit de Ad Ab, demeurant tous à Dakar, 60, Avenue du Président Lamine Guèye, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques Baudin avocat à la Cour, La Compagnie Sénégalaie d'Assurances et de Réassurances CSAR dont le siège sociale est situé Place de l'Indépendance à Dakar, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 19 mai 1989 par les héritiers de Ad Ab contre l'arrêt n° 550 en date du 5 juin 1986 rendu par la Cour d'appel de Dakar ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de...