La jurisprudences de Sénégal - page 1123

A l'audience publique ordinaire du Mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize Ag C né le … … à … de Mohamed et de Ab Ae commerçant domicilié au 51,rue Tolbiac à Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Aa A et Y, Avocats à la Cour, 1° - Le Ministère Public 2° Af Ah né le 15-09-1960 à MBour, de Oumar et de Ac X tailleur demeurant au 14 rue Valmy, faisant élection de domicile en l'étude de Maitre MBaye DIENG, Avocat à la Cour ;ET STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 4 Août 1992 par Aa A, et Y, agissant au nom et pour le compte dll sieur Ag C contre l'arrêt N° 374...

A l'audience publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize Ah A né en 1938 à MBouleng AdY de Ae et de Ac C chauffeur demeurant à Kaolack quartier Léona chez AH AG Ab B Aa né en 1920 à Kaw Tarect Liban de Hassan et de Ag AI commerçant demeurant à Kaolack, quartier Boustane ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel par le sieur Ah A le 28 janvier 1991 contre l'arrêt N° 31 du 23 janvier 1991 de la Cour d'Appel VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; VU L'ordonnance N° 60.17 du 3 septembre 1960, Cour Suprême, modifiée ; OU Madame Mireille...

A l'audience publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize La SONEES pris en la personne de son Directeur Général Ag Aa C, faisant élection de domicile en l'étude de maître Talam Bousso, Avocat à la Cour, Demanderesse; Ad A né le … … … à … ……… de Ah et de Dialsira, cassier, domicilié SICAP Liberté 6, villa N° 6978, prévenu de détournement de Deniers Publics, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Eugène Issa SAYEGH et Landing BADJI, Avocats à la Cour ;Defendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe le 21 avril 1992, par Maître Talam Bousso, agissant au nom et pour le compte de Ag...

A l'audience publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize Aa B domicilié à castor Derklé rue A X Front de Terre au N° 1, partie civile demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Illam NIANG, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE Ab A, domicilié à la SICA DIEUPPEUL II Villa N° 2391B à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel le 13 Mars 1992 par Aa B contre l'arrêt N° 127 do 9 mars 1992 rendu par la chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Dakar ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 Cour de Cassation ; VU l'ordonnance N° 60.17 du 3...

A l'audience publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize. E A Ae C, né le … … … à …, de Af Ab et de Ac B, demeurant à Kaffrine Demandeur ; La SONACOS-GRAINES prise en la personne de son Directeur Général sise au 32, rue Calmette Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Jean Marie DELHAYE, Avocat à la Cour à Kaolack ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel le 7 Février 1992 par Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de El A Ae C contre l'arrêt N° 80 du 5 Février 1992 rendu par la 1ère chambre correctionnelle...

A l'audience publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize. X B commerçant établi au 53, rue raffenel à Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Cour à dakar ;ENTRE 1° - Le Ministère Rablic 2° - Ac Ab A faisant élection de domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel le 27 janvier 1992 par Maître Moustapha DIOP Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de X B, contre l'arrêt N° 51 do 20 janvier 1992 rendu par la chambre des appels correctionnels ; VU la loi...

A l'audience publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize Ae Z demeurant à la villa N-892 H.L.M. Grand Ad Ag, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daouda BA, Avocat à la Cour à Dakar ; Demandeur ; Aa B A demeurant à Ai Af chez Ab Ac X parcelle N°339 Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration au Greffe de la Cour d'Appel par Maitre Daouda BA, Avocat à la Cour muni d'un pourvoi spécial et agissant au nom et pour le compte de Mangué KO.TE partie civile contre l'arrêt N°155 du + 15 mars 1992 rendu par la Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar ; VU la loi organique...

A l'audience publique du mardi seize mil neuf cent quatre vingt treize. 1° Ad Ah B né le … … … à Wassilaké, de Ah Aj et de Ae Ai, manoeuvre domicilié à guédiawaye angle Mousse N° 256 Sic Ab B, assisté de Maître Malick MBENGUE, Avocat à la Cour ; 2° Af Y né en 1954 à Mbambara de Saliolll et de Ac C, manœuvre domicilié aux parcelles assainies unité 25 SIC de Ag Ae A ; Le Ministère Public ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 15 Juin 1992 par Maître Malick MBENGUE, Avocat à la Cour agissant pour le compte de Ad Ah B et Af Y, contre l'arrêt N° 294 du 10 juin 1992 rendu par la...

A l'audience Publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize la Société "les Grands Moulins de Dakar” prise en la personne de son représenta Madame Ad C, attachée de Direction, mais faisant élection de domicile en l' étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour à Ac A ré le 22 juin 1952 à Dakar de Bilal et de Ae A, comptable domicilié à Guédiawaye quartier Fith Mith parcelle N° 108 assisté de Maître Wane et LEYE, Avocats à la Cour à Dakar STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 27 Mai 1992 par Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour agissant au nom et pour...

023 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale 32RG93 Arrêt Cour d'Appel 29061992 n°305 Ag A Aa C Mme Mireille NDIAYE Mr Laïty KAMA Mme Mireille NDIAYE Papa Samba BA Bassirou DIAKHATE A l'audience publique ordinaire du seize mars mil neuf cent quatre vingt treize. Ag A, née en, 1969' à Ab Af, département de Rufisque, de Aj et de Ae B, ménagère demeurant à Ak Af, partie civile ; Aa C née en 1973 à Diobass de Assane et de Ad B, ménagère demeurant à Ai Ah sc de père prévenue de Coups et blessures volontaires STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçu au greffe de la Cour...