La jurisprudences de Sénégal - page 1126

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La dame Af A, demeurant à Ac Ag Ad, parcelle n° 2739, ayant élu domicile en l'étude de Me Alioune Badara Sène, avocat à la Cour, Demanderesse, Le sieur Ab A, demeurant au quartier Médina à Kébémer, ayant élu domi- cile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe le 26 octobre 1990 par la dame Af Ae contre le jugement rendu sous le numéro 658 le 7 juin 1990 par le tribunal départemental de Dakar dans la cause l'opposant à Ab Ae ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 1 - La Biscuiterie ALimentaire Africaine dite BAA dont le siège social est à Dakar, Km 6,4, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour, 2 - Le sieur Ad Ab ès-qualité de syndic du réglement judiciaire de la 8AA, mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour, La société Nationale de Recouvrement dite SNR dont le siège social se trouve à l'Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sarr, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie du Sénégal dite BICIS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad, Ac et Sarr, avocats à la Cour, Demanderesse, Les héritiers de feu Aa Ag, ayant élu domicile en l'étude de Maître Ndiaye et Sy, avocats à la Cour, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 14 août 1987 par la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS contre l'arrêt n° 141 rendu le 13 février 1987 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant aux héritiers de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La société Complast, en règlement judiciaire poursuites et diligences du syndic Pape Ab Ae, demeurant au 77, Place de l'ONU, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, Demanderesse, La Banque Internationale pour l'Afrique Af Aa dite BIAO-Sénégal siège social Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sarr, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour de cassation le 19 août 1992 par la société Complast contre le jugement d'adjudication n° 2491 rendu par le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La dame Ac Ab épouse A, Inspecteur du Trésor, demeurant au 22, Rue Lahire 75013 Paris, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour, Demanderesse, Le sieur Aa A, Intendant demeurant au 22, Rue Lahire 75013 Paris, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée cassation le 4 août Failler épouse A au greffe de la Cour de 1992 par la dame Nadine contre le jugement n° 450 rendu en dernier ressort par le tribunal régional de Dakar le 25 février 1992, dans le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La société SABENA, |, Place de l'Indépendance à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour, Demanderesse, 1 - La Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dont le siège se trouve à Dakar, 5, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sankalé, avocats à la Cour, 2 - Les Ad Aa et Kraft, dont le siège est situé au 17, rue Huart à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sankalé, avocats à la Cour, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La Société Africa Village représentée par le sieur Aa Ad, chef d'entreprise, ayant son siège social à Ad Ac, mais ayant élu domicile en l'étude de Me René Louis Lopy, avocat à la Cour, Demanderesse, La Société d'Aménagement de la Petite Côte dite SAPCO, dont le siège social se trouve à Dakar, 112, Rue Blanchot, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sankalé, avocats à la Cour, Défenderesse, VISAS STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour suprême le 26 octobre 1987 par la Société Africa Village contre l'arrêt n 578 rendu par la Cour...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 1°- Le sieur Aa A, propriétaire de la Quincaillerie Ac Af en ses bureaux sis à Grand Dakar, parcelle n°125, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, 2° - La dame Ab Ad A, demeurant à Grand-Dakar, parcelle n° 125, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, Le sieur Ag Ae, Administrateur civile, Président-Directeur général CCI 2, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Bourgi, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Ab Ac Ae, Directeur Général de Sénégal Entreprise Boulevard Général De Gaulle mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP, avocat à la Cour, Demandeur Consortium d'Entreprises dont le siége social sis Rue Ah Ai … …, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres NDiaye et Sy, avocats à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au Greffe de la Cour de Cassation le 17 Novembre 1992 par le sieur Ab Ac Ae à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n°716 du 19 Décembre 1991 par lequel la Cour d'Appel de Dakar l'a...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Fl Ae Ad A, commerçant demeurant à Diourbel, en face de la BNDS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sall, avocats à la Cour, Le sieur Ac Ab, boulanger demeurant à Diourbel, en face de la BNDS, ayant élu domicile en l'étude de Me Delhaye, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 1992 par le sieur El Ae Ad A à la suite de son pourvoi contre le jugement rendu le 13 juillet 1992 par le tribunal régional de Diourbel dans la cause l'opposant à Ac Ab ; OUI...