La jurisprudences de Sénégal - page 1136
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| Sénégal, Cour de cassation, 13 janvier 1993, 032
A l'audience publique ordinaire du mercredi treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize Ac C Ad A VU la requête aux fins de SITE sis à exécution présentée le 2 décembre 1992 par Ac C à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 2 décembre 1992 sous le N° 43RG92 sur requête aux fins de sursis 92 contre l'arrêt N° 191 rendu le 1er Avril 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel dans le litige l'opposant à Ad A ; VU le mémoire en défense produit en date du 24 décembre 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar SAMB, Président de...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 janvier 1993, 033
A l'audience publique ordinaire du mercredi treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize A l'audience publique ordinaire du mercredi treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize Ac B et 5 autres VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 24 juillet 1992 par SAGA- SATA-SOAEM à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 24 juillet 1992 sous le N° 202 bisRG92 Contre l'arrêt N° 283 rendu le 5 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à B et autres ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 29 juillet 1992 ; VU le mémoire en défense...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 1993, 27
DEMANDEUR : Ae /Yé —_—_— _ SARR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PESEEDOR + PRET LA COUR DE CASSATION — PRESENTS, Amadou Makhtar S AMB, TROISTEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE …Maîssa DIOUF, Babacar KEBE, SOCIALE — Con: ers Me Abdou Razakh DABO, Greffier A l'audience du .Pühligue ordinaire du Mercredi Ae ENTRE : C A et autres, domiciliés RAPPORTEUR : à Ag Aa Ah s/c de Ab Af, parcelle N° 1728 mais ayant domicile élu en l'étüde de Maître Massamba NDTAYE, Avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 1993, 28
N° 28 0.13 janvier 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL et aufres AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR : I.C.S. PRESENTS.-:.Amadoü-Makhtar.…SAMB.. LA COUR DE CASSATION Président de Chambre, Président . gt; Aa Z, Papa Samba BA TROISZEME ………. CHAMBRE .STATUANT EN MATIFRE SOCTALE Me Abdou Raz ».Greffie A l'audience du Pübliq@üe ordinaire dü Mercredi ENTRE . : Ab A et autres ayañit domicile élü RAPPORTEUR : en l'étüde de Maître Yérim THIAM, Avocat à la Coûr, 68, rûe Af Z à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 1993, 29
A N° 29-du13 voi 1993 REPUBLIQUE — DU SENEGAL DEMANDEUR E.S.M.T DEFENDEUR . : Seynabod AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS NIANG PRESENTS . MM LA COUR DE CASSATION — TROISTEME.... CHAMBRE STATUANT EN A BA Conse i lers Me- Ahdou-Razakh-DABO,Grefrier A l’audience du Püblique- Ordinaire dt Mercredi Treize Janvier mil ne@f cent qüatre t 1ze RAPPORTEUR mmreremret ENTRE : . l'Ecole B Ae des Télécomm@nications ayant domicile élü en LE Aa Af sAMB l'étude de Maître Yérim THIAM, Avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 1993, 31
Ne 31 DU 13 Nouve DEMANDEUR : Conse DEMANDEUR I. DIAG Me Abdouù Razakh DABO, Greffi RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du 43... JANVIER 1993 MATIERE :sociale sur requête aux fins de LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR ANVÈER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL es BGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME.. CHAMBRE SÙ TATUANT EN MATIERE SOCIALE R REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION JANVIER NEUF CENT QUATRE VINGT ENTRE . La Société NOUVELLES Conserveries dû SENEGAL dite S.N.C.D.S, qüai de pêche, Dakar, mais ayant domicile élu en l'étude de Maître Aîssata...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 1993, 32
DEMANDEUR : M. HAJJAR| PRESENTS MM RAPPORTEUR Amadou Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : SOCIALE sur requête au x fins de sursis à exécution LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR JANVTER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE …STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTÉON ENTRE . le sieür Ak A demeürant à Al Ad Aa, mais ayant élu domi- cile en l' étüde de Maître Aîssata Tall SALL, Avocat à la Cour, 73 - T5, Ae Aj An D'UNE PART ET le sieûr Ab X, demeürant à Ac Ai Ad grand-Dakar, Parcelle N° 31...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 1993, 33
M. DEMANDEUR : SAGA-SATA DEFENBEUR . M. A PRESENTS : MM. Amadouù Makhtar SAMB, ent RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 13.JANVIER 1993 LECTURE : MATIERE : SOCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR JANVIER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, et LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION ENTRE Le Groupe SAGA-SATA-SOAEM, 53 botülevard Af C, Ex-Pinet Laprade, ayant élü domicile en l'étude de Maître Guédel NDÉFAYE, Avocat a à la Cour, 73 bis, rüe Aa Ah A, Dakar gt; D'UNE PART EI : Ab A et 5 aütres de- meürant à Bargny...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 1993, 34
JANVIER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL M. B YAb C AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Thiaroye, Gäre LA COUR DE CASSATION dent; TROISIEME- CHAMBRE STATUANT EN Moüstapha TOURE, Maîssa DIOUF, MATIERE SOCIALE vingt sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize RAPPORTEUR ——_ | ENTRE Le sieur Ab A ayant élu domicile à la Maison du travail,n’ 36 Cité SABE,BP 95 Poste Thiaroye , DAKAR; MINISTERE PUBLIC : ET:La Boulangerie de Thiaroye GareAc Aa AUDIENCE : du D'AUTRE PART gt...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 janvier 1993, 012
A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 Le sieur El JHAdji Ad Ad La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour suprême le 11 septembre 1989 par le sieur Ad Ad contre l'arrêt n° 399 rendu le 31 mars 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la BICIS ; VU le certificat attestant la consjgnatjon de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi par exploit de Me Mamadou Touré, huissier de justice en date du 14 septembre 1989; VU le mémoire en réponse de Mes Ac et Sankalé du 28 septembre...
