La jurisprudences de Sénégal - page 38
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| Sénégal, Cour suprême, 12 août 2021, 21
Arrêt n°21 du 12 août 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/230/RG/21 du 04 juin 2021 Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar CONTRE Af Z et autres AUDIENCE 12 août 2021 RAPPORTEUR Moustapha Ba Salobé GNINGUE PRESENTS Adama Ndiaye, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Amadou Lamine Bathily, Moustapha Ba, Babacar Diallo et Kor Sène Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Procureur général près la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 18
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 18 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/418/RG/19 Du 1er /10/2019 ¤¤¤¤¤ Etat du Sénégal –Ministère public Mes B et Mbodji CONTRE Ae B Me Ciré Clédor LY et Me Aliou SENE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Omar GAYE, Mamadou DEME, Amadou Lamine BATHILY, Mbacké FALL Conseillers ; RAPPORTEUR : Mbacké FALL Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 19
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 19 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/015/RG/20 Du 10-01-2020 ¤¤¤¤¤ Ac A Mes Ah Y et Associés CONTRE Ae B Mes Af C et Associés, SCP NDIAYE et MBODJI ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmeth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 20
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 20 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/030/RG/20 Du 23/01/2020 ¤¤¤¤¤ La Banque de l’Habitat du Sénégal BHS Me Ibrahima GUEYE CONTRE Aa B Mes Ae A et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Moustapha BA Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmeth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 21
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 21 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Discipline financière ¤¤¤¤¤ Affaires J/044/RG/20 Du 04/01/2020 ¤¤¤¤¤ Ae Af CONTRE La Cour des Comptes ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE Présidents de chambre ; Souleymane KANE Oumar GAYE, Amadou Lamine BATHILY Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME CHAMBRES...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 22
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 22 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/055/RG/20 Du 07/02/2020 ¤¤¤¤¤ GRENWICH MERIDIAN INTERNATIONAL TRADING Me Samba AMETTI CONTRE Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE El B Ak A, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Mamadou DEME, Amadou Lamine BATHILY, Moustapha BA ; Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 23
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 23 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/089/RG/20 Du 28/02/2020 ¤¤¤¤¤ Af A Me El Hadji Malick DIOUF CONTRE Ministère public et Ag X et 06 autres Mes BASS et FAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Elhadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Oumar GAYE, Moustapha BA Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA ; Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 24
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 24 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/095/RG/20 Du 05/03/2020 ¤¤¤¤¤ Les Héritiers de feu Ad As Me Massata MBAYE CONTRE La Société nationale d’électricité dite SENELEC Mes Ah B et Associés Mes X et Associés La Société KOUNOUNE POWER SA scp François SARR et Associés Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Mbacké FALL, Adama NDIAYE, Conseillers ; RAPPORTEUR : Oumar GAYE...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 25
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 25 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/113/RG/20 Du 11/03/2020 ¤¤¤¤¤ Ac B et 03 autres Mes Ag AL, Saer LO THIAM, Demba Ciré BATHILY, Mouhamed Seydou DIAGNE, Abdourahmane SO, Papa Samba SO et Ramatoulaye BA BATHILY CONTRE Le Ministère public et l’Etat du Sénégal, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat Mes Am Z, Pape Ao Ae C, El Al Aj A, Af AI, Aj X, Aly FALL, Bassirou NGOM, William BOURDON, Simon NDIAYE et Soulèye FALL ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, ELhadji Malick SOW, Présidents...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 26
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 26 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/137/RG/20 Du 23/03/2020 ¤¤¤¤¤ Ad Z et autres Me Yaré FALL et Me Amadou Aly KANE CONTRE Cheikh Ahmed Tidiane NDIAYE Me Coumba SEYE NDIAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Moustapha BA Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des...
