La jurisprudences de Sénégal - page 41

ARRET N° 79 Du 7 juillet 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/180/RG/20 SCPA Me Mayacine TOUNKARA et associés Me Mayacine TOUNKARA amp; associés C/ Société Industrielle des Produits Laitiers Rapporteur El Hadji Birame FAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 7 juillet 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY El Hadji Birame FAYE GREFFIER: Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-ET-UN...

ARRET N° 80 Du 7 juillet 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRJ292RG20 Axa Assurances Sénégal SCP BA et TANDIAN C/ La Société Manutention Logistique Transport Me Cheikh A. T. NDAO Rapporteur Kor SENE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 7 juillet 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : La Société Axa Assurances Sénégal...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab B, né le … … … à …, d’Aly et de Ad Aa, domicilié à Guédiawaye, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître El Hadji Mansour Ndiongue, Avocat à la cour, au 15 boulevard Ai Ac Immeuble Ae, 2e étage ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère publ;c ; Lamine Ly, né le … … … à …, d’Amadou et de Ah Y, commerçant, domicilié à Af, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab B, né le … … … à Salikégné, de Ag et de Af Aa, agent commercial, domicilié au quartier Aj Ah, sans autres précisions, téléphone : 77 632 45 68 ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ibrahima Ba, né le … … … à …, de Al et de Ak Ac, commerçant, demeurant à Ai Ad, sans autres précisions, téléphone : 773523252 ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’Appel de Dakar, le 02 décembre 2020 par Ae Ab B contre l’arrêt n°506 rendu...

ORDONNANCE AUX FINS DE PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE DELAI POUR PRODUCTION DES MOYENS DE CASSATION N°26 DU 28 JUIN 2021 Article 71 alinéas 2 et 3 loi organique de 2017 sur la Cour suprême Le Président de la chambre criminelle de la Cour suprême ; Vu la procédure Ministère public contre Af C, Ad Aa B, Pape Ae X, Ac Ab A et X – inculpés d’association de malfaiteurs et de pillage de propriétés immobilières appartenant à autrui commis en réunion et en bande organisée ; Vu l’acte de pourvoi n°05/2021 du Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar contre l’arrêt n°165 du 03 juin 2021 de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Al Aa Ac, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Alassane Cisse, Avocat à la Cour, au 103, Avenue Ad Ak, immeuble Air France couloir B Ai Ai, téléphone : 33 821 07 50 email : etumealcisse@orange.sn - acisse@assetude.c;m ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Talla Khouma, né le … … … à Ab, de Aj et de Ah Ae, commerçant, domicilié à Rufisque, quartier Ag Af, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ah Ae Ad C né le … … … à …, de feu Ae et de Ag Al, chauffeur, domicilié à l’Unité 26, Parcelles Assainies représenté Ak Ac Aj, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Af Aa, née le … … … à …, de Souguel et de Marième Ba, ménagère, demeurant à Ab Ai, Sam Sam 3, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’Appel de Dakar, le 25 novembre 2020 par Ak Ac Aj, muni de pourvoi spécial dûment signé et...

N° 35/CJ-P du répertoire ; N° 2020-18/CJ-P du greffe ; Arrêt 25 juin 2021 ; Affaire Y Aa C C/ - MINISTERE PUBLIC - X B Procédure pénale – Détention provisoire - Chambre des libertés et de la détention d’une cour d’appel - Violation du délai de saisine – Violation du délai pour statuer – Pandémie - Circonstances imprévisibles et insurmontables – Violation de la loi Non Procédure pénale – Détention provisoire – Non-respect des délais pour statuer – Pandémie - Circonstances imprévisibles et insurmontables – Appréciation des juges du fond N’est pas fondé, le moyen tiré de la violation des dispositions du code de procédure pénale relatives...

Ordonnance n°09 Du 24/06/21 Administrative Affaire n°J/397/RG/20 23/12/20 - Aa Ad Me Boubacar Dramé CONTRE - Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontostomatologie de l’Université Cheikh Anta Diop Son Recteur RAPPORTEUR Oumar Gaye PAR UET A Ousmane Diagne B Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e Aa Ad, Docteur d’Etat en Pharmacie, demeurant au 78, Cité SAPCO 1, Ab Ag à Dakar, élisant...

Ordonnance n°10 Du 24/06/21 Administrative Affaire n°J/037/RG/21 3/02/21 - Ac Ag Me Amadou Diallo CONTRE - Université Cheikh Anta Diop Son Recteur RAPPORTEUR Oumar Gaye PARQUET A Ousmane Diagne B Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e Ac Ag, Professeur d’Arabe au Lycée Aa Ae C, matricule : 606033/L à Dakar, ayant pour conseil Maître Amadou Diallo, avocat à la Cour, 77, Boulevard du Général de Gaulle...