La jurisprudences de Sénégal - page 59

Ordonnance n°01 Du 11/02/21 Administrative Affaire n°J/116/RG/20 12/3/20 - Ab Aa En personne CONTRE - Commune de Keur Massar Son Maire RAPPORTEUR Adama Ndiaye PARQUET A Ousmane Diagne B Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e Ab Aa, demeurant à Keur Massar cité CONACHAP II Péntence, villa n°135, Telephone : 77.649.45.46; e D’une part, ET: La Commune de Keur Massar, pris en la personne de son...

Ordonnance n°02 Du 11/02/21 Administrative Affaire n°J/335/RG/20 14/10/20 - Commune de Grand Ab CAa Aa, Maire CONTRE - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Oumar Gaye PARQUET A Ousmane Diagne B Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e La Commune de Grand Yoff, sise au rond- point Scat urbam, représentée par son maire Aa Aa, agissant au nom et pour le compte de ladite commune...

ORDONNANCE n°03 du 11/02/2021 Référé administratif Affaire: n° J/346/RG/20 27/10/20 -Coopérative d’Habitat des Hôteliers du Cap Vert Me Assane Dioma Ndiaye CONTRE - Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Ousmane Diagne A: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé liberté REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e La Coopérative d’Habitat des Hôteliers du Cap...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI ONZE FEVRIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ae Af et autres habitants de Al Aj, demeurant au village de Al Aj, Arrondissement de Ac Ai, Département de Kébémer, Région de Louga, élisant domicile … l’étude de Maître Massokhna Kane, avocat à la Cour, Ak Aa, première porte, villa n°7135 à Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI ONZE FEVRIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : GROUPEMENT SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION ET D’AMENAGEMENT SOGECAM / GENERAL DE TRAVAUX ET DE SERVICES GTS, poursuites et diligences du Directeur général de la SOGECAM es qualité de chef de file, au siège social de ladite société au 150 bis, route du Front de terre à Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances...

ARRÊT N°010 Du 10 février 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/145/RG/19 Du 7 août 2019 La Société SODEVIT S.A Me Macodou NDIAYE Contre Ab C Mr Aa B PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Latyr NIANG Kor SENE RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 10 février 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : La Société SODEVIT S.A...

ARRÊT N°011 Du 10 février 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/308/RG/19 Du 25 juillet 2019 La Société DJOLIBA Sénégal A.O SARL Mes Ac A et Associés Contre Ab C Me Mamadou SENE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Latyr NIANG Kor SENE RAPPORTEUR : Kor SENE PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 10 février 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : La Sociét...

ARRÊT N°012 Du 10 février 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/119/RG/20 Du 13 mars 2020 Ag Ae AI et autres Me Ibrahima DIAGNE Contre La Marquise SARL Me Cheikh Ahmadou NDIAYE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Latyr NIANG Kor SENE RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 10 février 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Mamadou...

Arrêt n°03 du 04 février 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/138/RG/20 du 25 mars 2020 Aj Am Me Sidy SECK CONTRE Ministère public et Mor Am Me Cheikh A. Tidiane Diouf AUDIENCE 04 février 2021 RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL N’diaga Yade PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Amadou Bal, Adama Ndiaye, Moustapha Ba et Fatou Faye Lecor Diop Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Aj Am, né le...

Arrêt n°04 Du 04 février 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/376/RG/20 du 12 novembre 2020 Procureur général près la cour d’Appel de Dakar CONTRE Ae Ag AUDIENCE 04 février 2021 RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL N’diaga Yade PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Amadou Bal, Adama Ndiaye, Moustapha Ba et Fatou Faye Lecor Diop Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Procureur général près la cour d’Appel de...