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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 2C 617/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_617/2022 Arrêt du 21 mars 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, recourante, contre 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, 6. F. _ SA, 7. G. _ SA, 8. H. _ SA, 9. I. _ SA, 10. J. _ SA, toutes représentées...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 9C 137/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_137/2024 Arrêt du 21 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 janvier 2024 AI 57/21 - 35/2024. Vu : l'arrêt du 29 janvier 2024, par lequel la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 9C 164/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_164/2024 Arrêt du 21 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais du 27 février 2024 S1 24 32. Vu : les décisions du 28 novembre 2023, par lesquelles l'Office cantonal AI du Valais ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2024 , 2C 129/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_129/2024 Arrêt du 20 mars 2024 IIe Cour de droit public Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous les quatre représentés par Me Mohamed Mardam Bey, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Assistance administrative CDI CH-IN, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2024 , 9C 151/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_151/2024 Arrêt du 20 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 23 janvier 2024 608 2023 90, 608 2023 91. Vu : le recours formé par A. _ le 20 février 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 mars 2024 , 9C 524/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_524/2023 Arrêt du 20 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Agnès von Beust, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'impotence, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mars 2024 , 5A 148/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_148/2024 Arrêt du 19 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cédric Aguet, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Robert Fox, avocat, intimé. Objet tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem mesures provisionnelles en instance de divorce, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 90/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_90/2024 Ordonnance du 19 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Lionel Zeiter, avocat, requérante, contre 1. B. _ , représentée par Me Sarah Perrier, avocate, 2. C. _ SA, représentée par Me Pierre-Yves Baumann, avocat, intimées. Objet mesures provisionnelles inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, requête de mesures provisionnelles contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 19 mars 2024 , 6B 1016/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1016/2023 Arrêt du 19 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Frédéric Hainard, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Blanchiment d'argent art. 305bis CP ; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2024 , 8C 86/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_86/2024 Arrêt du 19 mars 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Direction générale de la cohésion sociale DGCS, Unité juridique, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, intimée. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 janvier 2024 PS.2023.0065. Faits : A. Par décision du...