La jurisprudences de Tchad - page 21

Arrêt: N° 044/CS/CJ/SC/2004 Du 23/12/2004 Affaire X A Y et un autre Me Amady NathétAdé C/ B Z C et un autre Me Abakar Gazambléé Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n°242/01 rendu en date du 03/08/2001 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller.......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller.......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat...

Arrêt: N°044/CS/CJ/SC/04 Du 23/12/2004 F.C.: 001906 T.: 001853 Affaire X A Y et un autre Me Amady NathétAdé C/ B Z C et un autre Me Abakar Gazambléé Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n°242/01 rendu en date du 03/8/01 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller.......DOLOTAN NOUDJALBAYE...

Arrêt: N° 43/CS/CJ/SC/04 Du 23/12/2004 Affaire: Ab Aa et autres Me Mht H. Abakarkar C/ Ac Af Ae Me Philippe Houssinéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 066/00 rendu en date du 13/01/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt trois décembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président........ Ad Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye ; Conseiller....... Adjib...

Arrêt: N° 033/CS/CJ/SP/2004 Du 17/12/2004 AffaiXe: B Aa et autres Me Belkoulayo D. Augustine C/ Ac B C et autres Mes Al Am Ap et Af Aj AiAi Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 346/03 du 02/12/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix sept deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président rapporteur........ MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller............. DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller .............RUTH -YANEKO ROMBA ; ü Avocat Général...

ARRET N° 038/CS/CJ/AP/2004 du 17/12/2004 Affaire: MAHAMAT SALEH YOUNOUS Me BETEL N. Marcelel C/ EL HADJ ABDEL-SALAM MAHAMAT CHERIF Me Amady NATHE Objet : Requête en rabat de l'arrêt civil N° 025/CS/CJ/SC/2001 du 22/11/2001 REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE ASSEMBLEE PLENIERE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix sept décembre deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: - M. ABDERAHIM BIREME HAMID, Président ; - M. DOLOTAN NOUDJALBAYE, conseiller; - M. DEZOUMBE MABARE, conseiller; - M. MAKI ADAM ISSAKA, conseiller; - M. BELKOULAYO BEN COUMAREAUX...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture du rapport du Conseiller rapporteur, des conclusions de l'Avocat Général ; Après les observations des conseils des parties en cause ; Vu l'article 61 de la loi N° 006/PR/98 du 07/08/1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; L'Assemblée plénière Sur le moyen unique soulevé d'office par la Cour suprême tiré du manque de base légale Vu les articles 61 de la loi n° 006/PR/98 du 7/08/1998, 1599, 1625 et 1630 du code civil ; Attendu que selon ce texte la Haute Cour peut décider le...

Arrêt: N° 040/CS/CJ/AP/2004 Du 17/12/2004 FC: 29/01 T: 13/01 Affaire: B X Mes Jean-Bernard Padaré et A. Ay C/ Ayants droit d'ABDALLAH Y et Ah Ba Z Mes Bahdje Magloire et Kodengar O. Radett Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 468/01 du 27/8/2001 de la Cour d'appel de A RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix sept décembre deux mille quatre où étaient présent et siégeaient: M. Y Ae Ac, - Président; M. Bb Ak, - Conseiller ; M. Az Ag, - Conseiller rapporteur; M. Maki Adam Issaka, - Conseiller; M...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture du rapport du Conseiller rapporteur, des conclusions du Procureur Général et les observations des conseils des parties ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par jugement N° 188/97 du 20 juin 1997 le tribunal de première instance de A a déclaré nulle la vente intervenue entre dame Aj Ah et Af Ab ainsi que celle conclue entre les ayants droit d'Abdallah Ag et An Ao Ai ; Qu'il a en outre condamné les ayants droit d'Abdallah Ag à verser 50.000.000 FCFA à Af Ab à titre de remboursement des impenses ; Qu'il les a déboutés...

Arrêt: N° 030/CS/CJ/SP/2004 Du 22/11/2004 Affaire: C Ac Me AMADY NATHE C/ Y B Objet: Pourvoi en cassation C/ l'arrêt correctionnel N° 221/2003 du 10/07/2003 de la Cour d'appel de X. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt deux novembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président ..................... MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller...................... DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller rapporteur................RUTH-YANEKO ROMBA ; ü Avocat Général .........................WADANA PAUL...

Arrêt: N° 031/CS/CJ/SP/2004 Du 22/11/2004 Affaire: MAT Pierre Me Amady NathétCé C/ - BAROUM MAGANAYE - ADOUM SALEH - ABDEL-AZIZ ABDRAMANE - A B Me Philippe Houssinéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 132/03 du 17/04/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt deux novembre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président.......................MAKI ADAM ISSAKA ; ü Conseiller....................DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller...