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335-02-04 Étrangers. - Expulsion. - Droit au respect de la vie familiale. ... ... 335-02-04 Étrangers. - Expulsion. - Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays dont il a la nationalité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros à verser à son conseil au...

335-02-04 Étrangers. - Expulsion. - Droit au respect de la vie familiale. ... ... 335-02-04 Étrangers. - Expulsion. - Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 du préfet de police prononçant son expulsion du territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible. Par un jugement n° 1902779 du 24 juin 2019 le...

335-02-04 Étrangers. - Expulsion. - Droit au respect de la vie familiale. ... ... 335-02-04 Étrangers. - Expulsion. - Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 12 avril 2018 et 9 mai 2018 par lesquels le préfet de police, d'une part, a prononcé son expulsion et fixé le pays de destination, d'autre part, a procédé au retrait de sa carte de résident. Par un jugement n°s 1819991/4-2, 1819992/4-2 du 30 janvier...

26-055-01-08-02-02 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... .... Expulsion. 335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 janvier 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre par le préfet de police le 13 mai 2014. Par un...

26-055-01-08-02-02 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... .... Expulsion. 335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. 335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 15 décembre 2016 par lesquels le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français et fixé l'Algérie comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1703042-1703043 du 8...

335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ... ... 335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2015 par lequel le préfet de police a décidé de son expulsion du territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il est légalement admissible. Par jugement n° 1509346/3 du 12 mai 2016 le Tribunal...

335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ... ... 335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfants français, l'a expulsé du territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400504 du 30 juin 2016, le...

335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. 335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ... 335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. 335-02-06 Étrangers...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 décembre 2013 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de l'intéressé le 4 mai 2010 ; de mettre à la charge de l'Etat, sur...

335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ... ... 335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 21 décembre 2012 au bénéfice de sa filleE.... Par un jugement n° 1306129 du 15 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ... ... 335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la requête enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302472 du 3 octobre 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 du préfet de la Gironde portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le...