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...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 10 avril 2020 prononçant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre sous astreinte à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de lever son placement à l'isolement. Par un jugement n° 2000718 du 5 mai 2022, le tribunal a annulé la décision du 10 avril 2020. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, le garde...

...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation, en réparation du préjudice résultant de ses conditions de détention à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. Par un jugement n° 1902148 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Ciaudo...

...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a maintenu au répertoire des détenus particulièrement signalés DPS. Par un jugement n°1900610 du 1er juillet 2021, le tribunal a annulé la décision du 22 novembre 2018 et a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder au réexamen de la situation de M. C... dans un délai de deux mois à compter de la notification du...

...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'assurer l'exécution du jugement n° 1700494 du 6 juin 2019 en enjoignant à l'État de lui verser la somme de 400 euros et de verser à son conseil la somme de 1 000 euros, sous astreinte de 100 euros A... jour de retard. A... un jugement n° 2001917 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête, enregistrée le 25 février 2021, M. C..., représenté A... le cabinet Themis...

...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision de refus de séjour et d'expulsion du 23 mars 2021 du préfet de Lot-et-Garonne. Par un jugement n° 2102525 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 17 juin 2022, M. E..., représenté par la AARPI Themis, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la décision du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Saint-Martin de Ré portant déclassement d'emploi. Par un jugement n° 1802654 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020, M...

...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le tribunal administratif de Poitiers de deux requêtes tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement du 26 janvier au 26 avril 2018 et de celle du 25 avril 2018 par laquelle la même autorité a ordonné la prolongation de son isolement du 26 avril au 26 juillet 2018. Par un jugement n° 1801564-1801565 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a...

...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de sa mise à l'isolement à la maison centrale de Saint-Maur à compter du 16 mai 2017. Par un jugement n° 1701032 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2020, M. D..., représenté par la sociét...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 1er mars 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de sa mise à l'isolement Par un jugement n°1700633 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision et mis à la charge de l'Etat...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...AARPI THEMIS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé d'abroger le règlement intérieur de l'établissement en tant qu'il prévoit une période d'enfermement nocturne supérieure à douze heures. Par un jugement n° 1702377 du 24 janvier 2019, le tribunal...