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...ABASSADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001850 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de M. A... dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...ABASSADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 janvier 2019 rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an au besoin sous astreinte, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000...

335 Étrangers. ... ...ABASSADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1801191 du 26 juin 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2018, M. B...D..., représenté par Me A...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABASSADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 mai 2017 par lequel la PREFETE DE L'ESSONNE lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à ladite préfète de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de...

335 Étrangers. ... ...ABASSADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre 2016 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai, il pourrait être reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1603166 du 24 janvier 2017, le tribunal...

...ABASSADE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, présentée pour Mme C...B..., domiciliée..., par Me Abassade, avocat au barreau de Paris ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-619 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 25 octobre 2011 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant la Guinée comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABASSADE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour M. E... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1114635 en date du 12 mars 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 31 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination de sa reconduite...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABASSADE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 novembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 26 décembre 2012, présentée pour Mme B...A...A..., demeurant..., par Me Abassade ; Mme A...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210890/ 3-2 en date du 24 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mai 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...

...ABASSADE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2012, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1117165/3-2 du 21 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 8 septembre 2011 refusant la délivrance d'un titre de séjour portant la mention "salarié" à M. D...A...en lui faisant obligation de quitter le territoire français et en fixant le pays de sa destination et le délai de départ volontaire, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour autorisant ce dernier à travailler dans un délai de trois...