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...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2322684/3-1 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, M. B...

...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2100969 du 14 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme C... A..., représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 14 mai 2021 ; 2° d'annuler l'arrêté du...

095-02-02-02 ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables de l'examen de sa demande de protection internationale, d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue du réexamen de sa situation et, de mettre à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 novembre 2018 du préfet du Nord décidant son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1803583 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2019, M. A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2017 par lequel le préfet de police a ordonné sa remise aux autorités norvégiennes en charge de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1705726 du 31 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a admis provisoirement M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet de...

01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Chose jugée.... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 août 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1708027 du 19 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de...

095-02-03 ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 août 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa remise aux autorités italiennes pour le traitement de sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour, enfin, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat au titre...

095-02-03 ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI**...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 août 2016 par laquelle le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités finlandaises. Par un jugement n° 1606371 et 1606494 du 12 septembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2016, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le...

095-02-03 ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI**...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 août 2016 par lequel le préfet du l'Ain a décidé sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1607277 du 21 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2016, M. A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du...