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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 31 décembre 2015, 15VE02954
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le numéro 1408465, M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une requête enregistrée sous le numéro 1505342, M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 août 2015 par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 octobre 2015, 14DA01632
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 mai 2014 du préfet de la Somme lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour mention " étudiant ", l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel pourrait être exécutée cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1402111 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 15PA00950
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2013 par lequel le préfet de Seine et Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1401058 du 3 février 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 mars 2014, 13NT02722
...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Abdollahi Mandolkani, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110411 du 30 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 mars 2014, 13VE02826
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Abdollahi Mandolkani, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303995 en date du 29 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 18 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il doit être...
