Recherche de avec pour avocat AIRAULT VAQUEZ dans la jurisprudence francophone

...AIRAULT-VAQUEZ...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2012, présentée pour M. B...M'A..., demeurant..., par MeC... ; M. M'A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207987/3-2 du 10 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 par lequel le Préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention...

38-07-01 Logement. ... ...AIRAULT VAQUEZ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Airault Vaquez, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007632 en date du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine du 28 juillet 2010 rejetant sa demande de classement prioritaire et urgent en vue de l'accès à un logement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIRAULT-VAQUEZ...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208497/5-1 du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 23 avril 2012 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination d'une mesure d'éloignement ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...AIRAULT VAQUEZ...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant au..., par Me Airault-Vaquez, avocat au barreau des Hauts de Seine ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105487 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejet...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...AIRAULT VAQUEZ...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Airault-Vaquez, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110563 en date du 8 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 8 novembre 2011 refusant de lui renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui faisant obligation de quitter le...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...AIRAULT VAQUEZ...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Airault-Vaquez, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110564 en date du 8 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 8 novembre 2011 refusant de lui renouveler son titre de séjour portant la mention " visiteur ", lui faisant obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIRAULT-VAQUEZ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105241/8 en date du 22 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 17 mars 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...AIRAULT VAQUEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Airault Vaquez, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204306 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2012 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la pays de destination d'une mesure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIRAULT VAQUEZ...Vu, enregistrée le 7 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée pour M. B...A..., domicilié..., par MeC...; M.A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106125 du 10 avril 2012 du Tribunal administratif de Versailles qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une...

...AIRAULT VAQUEZ...Vu le recours, enregistré le 9 septembre 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1273 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Souhila X, la décision du 14 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant la demande de naturalisation de l'intéressée...