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...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours avec une astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2303639 du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire national et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301947 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à la demande de M. A.... Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée le 4...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, M. B... D... et Mme F... D... née C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022, par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités allemandes et les a assignés à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable trois fois, dans le département du Bas-Rhin ainsi que les arrêtés du 4 novembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a renouvelé les décisions portant assignation à résidence édictées à leur encontre pour une...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2302729 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2303107 du 22 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'article 1er de l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 2 mai 2023 en tant qu'il mentionne le caractère " renouvelable trois fois " de la durée d'assignation à résidence et a rejeté le surplus des conclusions de la demande...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont chacun demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2303109-2303108 du 22 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'article 1er de chaque arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 2 mai 2023 en tant qu'il mentionne le caractère " renouvelable trois fois " de la durée d'assignation à résidence et rejeté le surplus des conclusions...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous une astreinte de 150 euros par jour...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination duquel il pourrait être éloigné, a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an et a décidé son signalement dans le Système d'information de Schengen. Par un jugement n° 2208614 du 16 mars 2023...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301227 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2023 et le 30 août...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2208736 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2023 et le 9 août...