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...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et, d'autre part, de lui enjoindre de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler. Par un jugement n° 2304688 du 28 septembre 2023, le tribunal...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2306704 du 19 octobre 2023...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 8 février 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2400521 du 4 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la préfète l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2207709 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2401992 du 6 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant...

...AIRIAU...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 avril 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de leurs demandes d'asile. Par un jugement n° 2305269, 2305270 du 8 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les deux arrêtés contestés. Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 16 août 2023...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2307678 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son assignation à résidence pendant 45 jours. Par un jugement n° 2306853 du 9...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que la décision du même jour par laquelle la préfète l'a assignée à résidence et, à titre subsidiaire, d'annuler l'obligation de présentation périodique auprès des services de police pour son enfant. Par un jugement n° 2207492 du 24 novembre 2022, la magistrate désignée...