Recherche de avec pour avocat AIRIAU dans la jurisprudence francophone

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2308064 du 29 novembre 2023, le magistrat désigné par...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme D... F... épouse C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 1er février 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils seraient éloignés et leur a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2401141, 2401142, 2401143 du 2 avril 2024, le magistrat désigné par le...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 7 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé les conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2408581 du 26 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après l'avoir admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 7 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé les conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2408582 du 26 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 7 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé les conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2408583 du 26 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 7 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé les conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2408584 du 26 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après l'avoir admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2401138 du 2 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2306428 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir prononcé l'admission de l'intéressé à l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a, d'une part, annulé l'arrêté du 10 août 2023 en...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2305655 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, admis Mme A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement no 2400006 du 2 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part admis Mme B... au bénéfice de l'aide...