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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juillet 2015, 14VE03547
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS AMADO...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., représenté par Me Houam-Pirbay, avocate : M. B...demande à la Cour : 1° D'annuler le jugement n° 1403351 du 28 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AMADO ; AMADO ; SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER...Vu I sous le n° 13MA04158, la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour M. A... E...F..., demeurant..., par Me B... ; M. E... F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302656 du 27 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 22 mai 2013 refusant de lui délivrer une carte de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juillet 2013, 13VE01013
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMADO...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2013, présentée pour M. B... A...demeurant..., par Me Amado, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208884 en date du 4 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2010, 08PA04408
...AMADO...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, présentée pour M. Mario Henrique A, demeurant ..., par Me Amado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807600/3-2 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2008 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour dans...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 novembre 2009, 08VE02752
...AMADO...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mourad A, demeurant chez M. B, ..., par Me Amado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804538 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 10 avril 2008 ; 3° de donner injonction au préfet des Hauts-de-Seine...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 octobre 2009, 08VE01846
...AMADO...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2008 en télécopie et le 10 septembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Nafissa A, demeurant ..., par Me Amado ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507044 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juillet 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 octobre 2009, 08VE03275
...AMADO...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Amado ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805456 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 décembre 2008, 07VE03242
...AMADO...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Slimane X, demeurant chez Mme X, ..., par Me Amado, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709648 en date du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de...
