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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 novembre 2022, 21PA04571
...AMSELLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par jugement n°2009375 du 8 juillet 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, M. B... A..., représenté par Me Amsellem, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°2009375 du 8 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2° d'annuler la décision implicite par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2022, 22NT01466
...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2109026 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 24 juin 2022, 22NT01467
...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite, née le 15 juin 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako Mali a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n°2109026 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 octobre 2021, 21MA02648
54-04-01-04 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Inscription de faux. ... ...AMSELLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, la décision du 5 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ARS PACA a suspendu son droit d'exercer la médecine pour une durée de cinq mois. Par une ordonnance n° 2104919 du 28 juin 2021, le juge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 juin 2021, 20NT02144
...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour l'exercice d'une activité professionnelle non salariée. Par un jugement n° 2001150 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 22 juillet 2020, M. C... B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 28 janvier 2021, 20PA01367
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...AMSELLEM, AZRAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Tabbi a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la contribution spéciale, pour un montant de 17 700 euros, ainsi que la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, pour un montant de 2 124 euros, et d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 23 décembre 2020, 19MA03198
60-01-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie... ...AMSELLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 216 625 euros en réparation des préjudices subis du fait de la fermeture, du 24 avril au 5 juin 2015, de la galerie d'art qu'il exploite rue Grignan à Marseille. Par un jugement n°1710185 du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 03 décembre 2020, 19MA04338
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...AMSELLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Boss Boss a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 septembre 2020, 19PA03193
...AMSELLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1911062/2-1 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2019, M. A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 20NC00299
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1908090 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...
