Recherche de avec pour avocat AYMARD dans la jurisprudence francophone

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2400806, 2400808 du 12 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2400806, 2400808 du 12 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 octobre 2023 en ce qu'il porte refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2306525 du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2305897 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2305279 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 en tant que le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2401134 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français contenues dans l'arrêté du 13 octobre 2023, enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M. A... un titre de séjour dans un...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2305497 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024...

...AYMARD...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2303288 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, M. B..., représent...

...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité au titre de l'admission exceptionnelle au séjour. Par un jugement n° 2211786 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7 août et 18 octobre 2023, M. B..., représenté par Me...